Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
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... partie de la frise du Parthénon. Ce travail a duré 2 ans car ce n'est qu'en 1803 que l'énorme collection de ... refus de l'Angleterre date de mai 2022 Interculturalité MCEI L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... la CNY par le biais de l'article VII constatée dans les 2 pays Nous examinerons le jeu de l'article VII dans le cadre ... est susceptible d'être exécutée auront à se prononcer. 2 Une autre solution consisterait en la révision de la ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
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... la Convention des Nations Unies contre la corruption [2] , marque une importante étape de la lutte mondiale contre ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... de cassation française a clarifié sa position en 2006 [2] : une adoption simple n’est pas envisageable si la loi ... résidence. Toutefois, l’article 2 du Décret n’envisage en tant que membre de la famille ... plutôt pour l’application de l’article 3, alinéa 2, sous a) du décret, en vertu duquel « l'État membre ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial