L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
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Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... on considère que la différence de traitement fondée sur l’ancienneté repose sur une différence de situation objective. 2) L’art ... avec son employeur, dans le contrat de travail, sur l’application des délais de préavis de la convention ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... et le Bundesgerichtshof (ci-après BGH) à réfléchir sur la place à accorder au principe de faveur dans la CNY. ... „Anmerkung zu den Entscheidungen des BGH (III ZB 43/99) und des Bayerischen Obersten Landesgerichts ( 4Z Sch ... 68/02 BGH,Beschl.v.17.8.2000-IIIZB 43/99 Textes Livre 10 du ZPO Art 1502 NCPC Convention de New ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
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... À l’heure où les esprits s’interrogent sur la nécessité d’élaborer un code civil européen ou ... est-il le dommage nécessaire ? Monsieur Carrasco se fonde sur la notion de dommage nécessaire pour dire que ... d’autre responsabilité contractuelle que celle fondée sur les facteurs d’attribution subjectifs (la faute et le ...Le brutalisme, une froide humanité
... à demi arrachées ornent ses murs. Les pas résonnent sur un carrelage usé. Des générations d’étudiants ont ... regard, la beauté est presque partout… Architectures MCEI Le brutalisme, une froide humanité ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism