LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... signifiants : une sortie au cinéma, fumer une cigarette sur une balançoire en silence… L’autrice ne juge pas ... zéro ? Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... une agence de publicité, souhaitait s’informer sur la solvabilité d’une société, avec laquelle elle ... La Chambre des Lords approuva cette décision, mais sur d’autres fondements. En effet, alors qu’elle ... de voir sa responsabilité engagée ont une influence sur le caractère spécial de la relation qui unit les deux ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... à avoir « une discussion sereine et approfondie sur la fin de vie » en 2014. Le débat stagnant, le cas de ... au principe d’égalité des droits fondamentaux sur le territoire national. La région, a son tour, a ... camera/869990/#rEfllR51GVuZfbbx.99 http://www.camera.it/leg17/995 ? ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... Daniel Bouton, fut l’auteur en 2002 d’un rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant nombre de ... et périodiquement les rapports financiers et certifient, sur le fondement de leur connaissance, que ces derniers sont ... ces dispositions s’appliquent aux sociétés cotées sur un marché américain, quelle que soit leur nationalité. ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... civilistes le principe « pacta sunt servanda » fondé sur l’article 1134 du Code civil était incontournable. Il ... acceptée par les juges des juridictions civiles, et ce, sur le fondement de la bonne foi (article 1134 alinéa 3 du ... celles-ci feraient défaut le cocontractant devrait agir sur le terrain de l’inexécution contractuelle et non sur ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre ... de l’action puisque le jugement n’aura d’effet que sur les membres de la classe. La méthode de certification de ... commun. Or chaque plainte concerne une décision portant sur l’emploi différente. Les plaignantes demandent donc à ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... preuve de l’influence du Chapitre 11 du droit américain sur le droit français. Le droit des actionnaires a-t-il ... (I) Cependant, il est intéressant de se pencher sur les failles de ce nouvel article, ce qui nous amènera à ... par les sénateurs des groupes Les Républicains et UDI-UC sur fondement d’inconstitutionnalité. Selon eux, la ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... Bill of Rights : Le Royaume-Uni est un cas particulier sur le plan législatif. C’est un Etat dit ... les affaires internes. En effet, ces derniers se fondent sur l’idée que les jugements issus de la CEDH portent ... illégales comme un acte criminel, permet une défense sur la base d’un « solde de probabilités ». Pourtant, ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... définir une œuvre, et pour finir, nous nous pencherons sur cette qualification d’ œuvre scientifique, catégorie ... droit français diffère profondément du droit allemand sur la notion d’originalité, que l’on pourrait opposer ... Darstellung ») ». On pourrait donc avoir des doutes sur la nécessité de protéger ces œuvres par le droit ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... La position développée par la CEDH en la matière repose sur les principes de respect de la dignité humaine au nom ... l’usage non strictement nécessaire de la force physique sur une personne privée de sa liberté constitue ... chimiques, où de n’importe quel substance agissant sur le corps. En France le tribunal criminel de Seine a ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne