La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... au cœur de la législation espagnole avant de revenir sur l’indemnisation même des salariés ainsi que sur la ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... se soit produit entre le 18 juin 2010 et le 31 décembre 2012. Par ailleurs, la seconde hypothèse concerne le cas ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos sont permis, au nom de la liberté de manifestation ... requérante s’est, au moyen d’un porte-voix installé sur une voiture, exprimée une première fois en ces ... d’idées s’opère indiscutablement lors de la tenue de propos ayant trait au thème de la manifestation. Toutefois ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les ... nationales n’est pas un projet isolé. L’étude sur la mise en oeuvre du Corpus Juris dans les États membres ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la La proposition de directive relative à la ...
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... les bulletins de vote) (Kenrick v Lawrence (1890) 25 QBD 99). Le mot sculpture ne fait pas l’objet d’une ... dans le but de le prendre en photo, un décor, une « scène » consistant en une Rolls Royce blanche placée dans ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... événements récents du monde arabe et leur conséquence sur l’Europe nous amènent à analyser le fonctionnement du ... nous en montre les défauts et les conséquences sur le principe de non refoulement. En tant que principe ... en matière d’asile, à l’Union. D’ici à 2012, le SECA prévoit notamment l’établissement d’une ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... de quarante juristes universitaires », disponible sur http://bruxelles.blogs.liberation.fr/lettre.htm; ... mutuelle dans le droit européen des sociétés. Notre propos visera donc à démontrer en quoi, au-delà de la ... 27(1) ELRev., p.47). Il convient toutefois de nuancer le propos. L’exemple américain, aux dires de plusieurs ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... mars 2015, fut adoptée en Espagne la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant ... ? Le Defensor del Pueblo a d’ailleurs émis un avis à propos de cet article dans son rapport annuel de 2015 ... Constitucional y seguridad ciudadana », UNED, 9 mai 2012. [10] II du préambule de la Loi Organique 4/2015. [11] ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... Concernant les collaborateurs du service public, en 2012, la circulaire Châtel [17] demanda aux parents ... comment s’habiller dans la rue [30] », suite aux propos du leader du parti UKIP voulant bannir le voile ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille actuellement. Marianne , ... titre évoque une course sans fin et autodestructrice. À propos de cette œuvre, véritable métaphore de l'homme ... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... que la première période d’engagement aboutissant en 2012 ouvrira la voie à de nouvelles négociations pour ... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... Européenne, d’où l’importance de son rôle sur la scène internationale. Dès lors se pose la question de ... Mot-clés: changement climatique; environnement