La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... à partie le Congrès américain dans un rapport de mars 2012 afin de lui soumettre des recommandations et des ... et donc à un moyen d’asservissement du peuple [14] . En 2012, un article du New York Times dénonçait la pratique du ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... comme Uber. En effet, la Cour a dû se prononcer sur la qualification juridique de la société américaine ... modèle économique d’Uber et freine-t-elle l’entrée sur le marché de nouvelles sociétés technologiques ... revendication des associations de taxis reposait sur le fait que la loi les oblige à acheter leur licence, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le sanctuaire australien en ... de l’Australie en matière de souveraineté sur les eaux concernées en Antarctique, souveraineté ... il y a peu, la CIJ était très rarement sollicitée à propos de questions environnementales. Selon Emmanuelle ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la petite fille dont j’avais la ... par Joris Chamblain et Aurélie Neyret, paru en 2012. Couverture du premier tome des Carnets de Cerise ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... Dans l'affaire Norsolor, la Cour de cassation, sur le fondement de l'article VII de la Convention de New ... Ocean Line c. Jolasry, 10 mars 1993, Bull. 1993 I No. 99)". Enfin, le fameux arrêt "Hilmarton" (Cass. 1ère civ., ... ADR MBDE Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la suite, nous nous pencherons plus particulièrement sur les critiques et les limites d’un tel principe. Ensuite ... mais ils peuvent également être fondés sur la jurisprudence. Beaucoup de ces lois des Etats sont le ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en ...
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur leurs concurrents. Le législateur français s’est peu ... entre entreprises s’est accrue. En cherchant un avantage sur leurs concurrents, l’innovation est devenue un enjeu ... chasti 4oj Grazdanskovo kodeksa Rossijckoj Federacji” à propos de la partie 4 du code c... en ligne , dans ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les dispositions nécessaires ». ... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique ». Dans les deux textes ... des rapports indépendants et émettre des recommandations sur toutes les questions liées à ces discriminations (Art. ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 ... connaître la plénitude de leurs droits » (Aff. C-144/99, Commission c. Pays-Bas, 10 mai 2001, point 17). Ce ... I-3325. 10 mai 2001, Aff. Commission contre Pays-Bas C-144/99, rec. I-7567. 5 octobre 2004, Aff. Pfeiffer C-397/01, rec. ... Mot-clés: licenciement / âge
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... “ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la ... contribue à l'évolution de la jurisprudence abondante sur ce thème en relevant les conditions permettant aux ... Burst, Droit de la propriété industrielle, Dalloz 2012 • Bernhard Jestaedt, Patentrecht : Ein fallbezogenes ...