Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, après le ... pendant la durée de la procédure, en se fondant sur l’article 39 du règlement de la Cour (§109). ... sur les droits fondamentaux (CREDOF-Paris Ouest Nanterre-La Défense), 2010, 2 p. Christian STEINER, Patricia ... Mot-clés:
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... indéterminé ». Un médecin devra alors se prononcer sur le sexe probable de l’enfant, qui sera le plus souvent ... , comme le Conseil de l’Éthique allemand en 2012, avait énoncé d’autres possibilités comme celle de ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... à partie le Congrès américain dans un rapport de mars 2012 afin de lui soumettre des recommandations et des ... et donc à un moyen d’asservissement du peuple [14] . En 2012, un article du New York Times dénonçait la pratique du ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... comme Uber. En effet, la Cour a dû se prononcer sur la qualification juridique de la société américaine ... modèle économique d’Uber et freine-t-elle l’entrée sur le marché de nouvelles sociétés technologiques ... revendication des associations de taxis reposait sur le fait que la loi les oblige à acheter leur licence, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le sanctuaire australien en ... de l’Australie en matière de souveraineté sur les eaux concernées en Antarctique, souveraineté ... il y a peu, la CIJ était très rarement sollicitée à propos de questions environnementales. Selon Emmanuelle ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la petite fille dont j’avais la ... par Joris Chamblain et Aurélie Neyret, paru en 2012. Couverture du premier tome des Carnets de Cerise ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... Dans l'affaire Norsolor, la Cour de cassation, sur le fondement de l'article VII de la Convention de New ... Ocean Line c. Jolasry, 10 mars 1993, Bull. 1993 I No. 99)". Enfin, le fameux arrêt "Hilmarton" (Cass. 1ère civ., ... ADR MBDE Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la suite, nous nous pencherons plus particulièrement sur les critiques et les limites d’un tel principe. Ensuite ... mais ils peuvent également être fondés sur la jurisprudence. Beaucoup de ces lois des Etats sont le ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en ...