A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des ... Ce traité comporte des dispositions sur l’accueil des investissements, en effet chaque Etat ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (Rapport du Ministère des Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre ... aux libertés qui leurs sont garanties par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (Art. 45, 49, ... un élément d’extranéité (« Etude de droit comparé sur les règles de conflit de juridictions et de conflit de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Scalia, alors en minorité. Aujourd’hui, six juges sur neuf ont été nommés par des présidents conservateurs ... Bien des courants de pensée ont pu défiler sur le banc des neufs juges suprêmes, nommés par le ... la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcée sur de nombreux sujets, allant du droit de l’environnement, ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... établi par l'article 18 alinéa premier du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Une autre ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ... longs délais de traitement des affaires : entre 2003 et 2012, pour 67% des recours introduits devant la Cour, la ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres ont modifié leurs régimes pour s’aligner sur le régime communautaire. Le fait que le Royaume-Uni ... Le droit communautaire a ainsi une grande influence sur le droit interne, et inversement. Par exemple, la ... la concurrence peut tout de même être autorisée sur le fondement d’un bilan économique positif. Par ...
Mot-clés:
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... quelques années seulement, on le retrouve de nouveau sur les étagères des librairies. Cette renaissance tardive ... frottai mes mains blessées avec du talc de cerf” En 2012, le roman est adapté au cinéma. Le scénariste et ... Gabriel Quadros et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide