Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... la poursuite de la grossesse risque d’entrainer la mort de la femme). La Cour a considéré que la loi n’avait ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
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A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... d’exemples traditionnels de Pothier. Ainsi, la mort d’une vache contaminée récemment achetée est un ... de la vache ayant une maladie contagieuse pour dire que la mort du troupeau peut être une conséquence ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
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... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... En effet, en plus d’avoir reçu nombre de menaces de mort, un homme s’est peu après rendu sur les lieux, avec ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales