La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une ... est essentielle pour la démocratie et permet de formuler des critiques envers les autorités (politiques, religieuses, ... il est également impossible de ne pas y apporter des limites car une critique trop extrême d’une idée ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... La question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la ... en l’espèce sur l’âge) de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne un effet ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... de la Révolution Française afin de désigner la doctrine des partisans de la terreur de Robespierre. Aujourd’hui, ... en a proposé une: « Les actes criminels qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour provoquer ... la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des particuliers sont injustifiables en toutes circonstances ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... ou celle romano germanique du principe d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention ... préférer la seconde. 2/ L’exigence de publicité des procédures pénales est aujourd’hui un principe ... encadrés par le Statut de Rome (CPI) que par les Statuts des tribunaux ad hoc. 3/ Le délai raisonnable est très ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... du mariage et du partenariat en Allemagne » (Communication : Gleiche Rente für Lebenspartnerschaft und ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... de retrouver les personnes ayant été en contact avec des individus infectés afin de les isoler et les faire ... lieux visités par l’utilisateur, de la proximité avec des cas confirmés etc., sans lui en donner la raison ... que celui imposé par Pékin, les projets se basant sur des mécanismes de suivi se multiplient. En France, le ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... met en place un système d’harmonisation des dispositions pénales nationales et de coopération ... liée aux technologies de l’information et de la communication présentent autant de compétences que de ... ni la qualité de l’enquête ce qui nuit à la bonne communication de ces résultats aux autres Etats. ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... tous les hommes sont égaux devant la loi. A la lecture des paragraphes suivant, cette affirmation n’est pas à ... et femmes à travers l’État ainsi que l’élimination des désavantages existants. Le paragraphe 3, quant à lui, ... d’égalité de traitement lors de l’application des lois. Cette obligation persiste également lorsque le ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Guillaume Bensussan "Le Congrès des Etats-Unis d'Amérique avait comme intention, lorsqu'il a ... bien les largesses libérales de l'Office Américain des Brevets (PTO) en terme d'étendue de la matière ... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA