Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... en citant l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au ... L’article 39 du règlement de la Cour européenne des Droits de l’Homme précise notamment que l’une des parties au procès peut solliciter l’aide de la Chambre ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... la polémique SLAV    A l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent ... afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel seulement deux ... doivent encore parcourir.    Interculturalité MCEI Appropriation culturelle et dérive québécoise : le ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées.             Les articles ... L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de l'ensemble des règles applicables à tout contrat d'édition. De ... La Authors Guild , association américaine protectrice des intérêts des auteurs, a publié  T he Authors Guild ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le ... la conception française actuelle, selon le ministre des affaires étrangères). C’est dans ce contexte, que ... essayant d’appâter ses salariés avec du matériel de communication actuel et de haute définition, l’employeur ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

... singularité découlent d’une part de la hiérarchie des normes américaine et d’une autre de la nature plus ... Il est ici question de l’applicabilité immédiate des normes internationales, soit la possibilité pour une norme de droit international de conférer des droits aux personnes physiques et/ou morales d’un Etat ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... leur « moralité publique ». L’étude comparée des articles XX a) GATT et 30 TCE permet de mettre en ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

... au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement ... reconnaissance d’obligations à la charge des employeurs envers les personnes associées à des personnes handicapées qui est potentiellement en jeu. ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Agathe Boureau L’absence de droit de vote des détenus britanniques    Londres et Strasbourg possèdent des relations conflictuelles en matière de Droit de ... à se soumettre aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). De nombreuses affaires le ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

... partie au contrat de rompre le lien contractuel en versant des dommages-intérêts à l’autre partie. Ce principe ... le principe de la force obligatoire du contrat. Le droit des contrats américain moderne est influencé par les ... du contrat résulterait pour ce contractant, en des pertes économiques bien supérieures à celles qu'il ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues par les engagements ... d’affirmer que le recours d’ amparo mexicain présente des avantages par rapport à la manière d’articuler les ... réformes d’une importance majeure pour la protection des droits de l’Homme des justiciables mexicain. La ...