Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause ... son fondement sur le principe de la protection juridique des justiciables. 1-Ordre communautaire et droit de ... aux droits nationaux. C'est l'autonomie procédurale des Etats membres. La Cour de justice des communautés ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... patronaux a posé de véritables freins à l’émergences des libertés syndicales dans l'Amérique du début du XXème siècle.  Par la suite, à partir des années 1920, certains grands syndicats américains ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2]   Ricardo Guibourg [3]   La grande préoccupation de Chausovsky [4]  fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours existé, qui ont toujours eu des difficultés et qui, aujourd’hui, voient leur situation ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de discrimination fait partie des objectifs de l’Union européenne (UE), ainsi ... dans ce cadre que se pose la question de la discrimination des personnes transgenres. Au sens strict, une personne ...
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Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

Kenza Bellout En 2007, 13% des divorces prononcés en Europe concernaient des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une ... en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très différentes. Outre le coût financier d’une ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son ... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... Ces difficultés sont cependant aggravées par une communication incohérente, une publicité excessive et un ...

L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

... du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux.   Le 18 septembre 2014, la ... une interprétation stricte de l’objectif de protection des travailleurs et fait ainsi clairement prévaloir les ... en matière de salaire minimum. Cet arrêt est le reflet des conséquences qu’emporte une difficile harmonisation ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à aucune ... À l’opposé de ce système se trouve la France, l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t...  : blog sur l’actualité ...
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L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système ... recours effectif que le système européen de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour ... elle reconnait le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les individus, et ce par le moyen de la ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


Soumis le 15/06/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Puis dans un second temps, nous comparerons l’évolution des deux systèmes juridiques en mettant en lumière le ... une récente note d’information du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme datée de mai 2017 ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...