La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... objet de polémiques, la GPA est interdite dans la plupart des pays, au mieux tolérée. Trois grandes catégories de ... etc. En ce qui concerne les Etats-Unis, ce pays regroupe des Etats fédérés autorisant, prohibant, ou limitant la ... la Russie est considérée aujourd’hui comme l’un des pays les plus libéraux et avancés en matière de ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux internationaux ad hoc l’a faite ... de protection dépendant en grande partie du bon vouloir des Etats. Par ailleurs, la CPI peine à affirmer sa ... fait du principe de subsidiarité qui reste au bénéfice des Etats. La qualification actuelle du crime de génocide ...
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Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... à la loi de leur pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ... mesure provisoire du Amtsgericht ordonnant la tutelle des services de protection de la jeunesse à l’égard de la ... validité d’un mariage doit être déterminée au regard des conditions prévues par la loi du statut personnel des ...NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI
Hajar El hassani ichrafi Le marché des NFT [1] a atteint des sommets spectaculaires, ... sur une plateforme peut caractériser un acte de communication au public, indépendamment de l’inscription ... ne relève pasdu droit de distribution mais du droit de communication au public, qui ne peut pas être épuisé. ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... créé par la libre circulation, particulièrement celle des personnes. Pour cela, il supprime le contrôle de la légalité de la demande et de la matérialité des faits, ne laissant subsister que le contrôle de ... La Commission a donc surveillé de près la progression des législations internes et rend régulièrement des ...
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour transposer la directive ... civil allemand. La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour transposer la directive ... le droit civil sont de plus en plus influencés par des normes européennes. Ainsi en 1989, le Parlement ...
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