La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH). La thématique des lanceurs d'alerte est fréquemment présente dans ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé eu égard à l’augmentation des « divorces internationaux », à la localisation internationale des membres de la famille ainsi qu’à un élargissement des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face ...
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L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? Le TNP de Jean Vilar Brève histoire ... spectacles et de la musique à la direction générale des Arts et Lettres au Ministère de l’Éducation Nationale. Le ... Médiation et recherche universitaire MCEI L’héritage du « théâtre service public » de Jean ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à leur mère entraînant la violation de son ... droit international. Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur ... et de maltraitances. Face à ces allégations, le père des enfants décida de ne pas les renvoyer auprès de leur ...
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font ... ces mesures sont aussi un outil important à la portée des autorités de la concurrence, qui assurent que, dans ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... s’est imposé suite à l’influence de la philosophie des Lumières. Ils percevaient en lui un droit subjectif qui résultait de l’état naturel des choses, que le législateur ne faisait que reconnaître ...
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de la Constitution et exige de ce ... aucune norme spécifique ne protégeait les ouvriers des pouvoirs totalitaires des employeurs. En effet, jusqu’en 1966, un ouvrier pouvait ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie ... reposait sur une idéologie collectiviste nourrie des principes communistes et était conçu de façon à ... de la preuve devant le juge civil repose sur la communication spontanée des pièces par les parties. Un ... Mot-clés:
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... site au contenu d'un autre, les liens hypertextes lient des contenus provenant de différents sites. Ces liens ... comme « mise à disposition » mais pas comme « communication » au sens de l’art. L122-2 du Code de la ... si ces liens étaient considérés comme moyen de « communication », ils auraient été très probablement ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une confusion ... de la marque en tant que telle, et qui rencontre des difficultés différentes de mise en place ; cela ... emprunts non autorisés qui pourraient en être faits par des tiers et qui auraient pour conséquence de «diluer » ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution