À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Law Institute, 2007), p. 395 et seq.), et le rythme n’a pas augmenté depuis (v. site de la S.E.C. et du DoJ). ... D. 2008 p. 1068), aucun arrêt n’a été encore été rendu au visa de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le ... du commerce dans un pays donné. Néanmoins, c’est au prix de cet artifice que le juge parvient à étendre la ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... ou de production . ». Ce type de licenciement ne sera pas nécessairement collectif et pourra être individuel en ... par la Generalitat (le gouvernement catalan), prenant en compte les nouvelles dispositions de la vingtième ... 1991, RJS 2/92, n°134 ; Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, n°1236 ). De même pour la fermeture d'un établissement ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
Eleonore Baker « La question n’est pas de savoir si cette technologie est en elle-même une ... ou modèles - confère de nombreux avantages et ceci est rendu possible avec la blockchain. Elle permet de conserver ... des droits octroyés sous licence ou transférés compte tenu des circonstances de l’espèce, telles que les ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... aujourd’hui paisible parc, celui-ci a autrefois été le théâtre de sanglantes répressions. Le 17 juillet 1791, ... 1793 Pour notre deuxième jour de visite, laissez vos pas vous guider en plein cœur de Paris, en bord de Seine, ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... S'approchant de l'Espagne, la frégate espagnole rencontre cinq vaisseaux anglais qui engagent alors le feu, ... présente comme le Black Swan. La société, qui ne veut pas révéler l'emplacement précis du site, exploitait ce ... depuis l'affaire de la Galia et le Juno (arrêt d'appel rendu en 2000 par la Cour d'appel du Quatrième circuit) le ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... une diminution des actions syndicales entraînant avec elles un affaiblissement de la couverture sectorielle en ... d’employeurs ou d’entreprises qui n’auraient pas respecté les dispositions relatives au travail ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... A ses débuts, le système Street View n’a pas vraiment été mis en cause aux Etats-Unis. Il n’en a cependant pas été de même en Europe. La France a été la première ... fondamental, même s’il faut souvent le contrebalancer avec d’autres droits comme celui de la liberté ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Ces deux Cours conditionnent en effet leur coopération avec le juge communautaire au respect d’un standard minimum ... s’impose aujourd’hui comme une évidence, telle n’a pas toujours été le cas. Le Traité de Rome (instituant la ... du droit communautaire tant que ne serait pas garantie une protection équivalente à celle de la loi ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... devant les tribunaux, toutefois le juge ne l’admettra pas systématiquement. En effet, aussi claire et indéniable ... ( closed-circuit television ). Il n’existe pas de pays où elle ne soit plus présente qu’au ... et elle ne doit causer qu’un minimum d’interférence avec la vie privée des individus (site Internet du Home ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de l’Etat qui présente les liens les plus étroits avec le litige et donc le plus légitime à le résoudre. La ... le juge à appliquer une loi étrangère, ce qui n’est pas sans poser des difficultés. D’une part d’ordre ... du régime des faits juridiques, le droit n’ayant pas à être prouvé en vertu de l’adage juria novit curia ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne