Parasite, un film inclassable :
... jury. C’est le tout premier film coréen à remporter ce prix. Boon Joon-ho avait déjà réalisé de nombreux films ... L’extrême précarité de cette famille ne l' empêche pas d’être soudée et solidaire. Cette aide mutuelle sera ... Compte rendus de films et de séries MCEI Parasite, un film inclassable : ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
Emma Vincent Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis déclare qu’ « Un discours ne peut pas être interdit au motif qu’il exprime des idées qui ... Par exemple, dans cette affaire, l’EUIPO a décidé que, compte tenu de la situation en Hongrie, la marque demandée ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... parentale (art 1 du règlement). Le Règlement n’a pas donné de définition du lien matrimonial. Ainsi il ... de détermination de cette résidence, il importe de tenir compte de tous les éléments de faits constitutifs de ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... en affirmant que l’article 8 ne s’appliquait pas car les circonstances ne le permettaient pas, et que le ... le droit communautaire. Pour ce faire, elle prend en compte les décisions nationales d’application du ... et le régime des sanctions, et du fait que l'arrêt rendu par la CJCE » (§ 166) Or, au lieu d’approfondir le ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ‘proposition de décision-cadre’, n’a elle-même pas encore été adoptée ( dernière version du texte ... présent, les jugements étrangers sont-ils pris en compte pour la personnalisation de la sanction, autrement dit ... de ce dernier ont fait l’objet. Cependant, ce système rencontre des dysfonctionnements : des difficultés ...
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas encore un cadre juridique adapté. Pour favoriser son ... aidés par Aloïs Kirchner, inspecteur des finances, ont rendu au mois de mars 2016 un Rapport intermédiaire ... serait le 2 e sport le plus joué après le football), et compte trois fédérations plus ou moins liées aux jeux ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... Cette manœuvre engendre d’une part une hausse des prix qui se révèle être néfaste pour l’intérêt public ... ayant « pour objet ou pour effet ». Cela n’exclut pas pour autant les effets potentiels dont il est question ... Lundbeck décida de former un pourvoi contre l’arrêt rendu le 8 septembre 2016. A ce jour, la Cour ne s’est ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... Lenaerts a lui-même précisé que ce principe ne pouvait pas être interprété comme une confiance aveugle[7]. ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... affaires jointes C-411/10 et C-493/10 N.S. et al §§99-105 et l’arrêt du 16 février 2017 aff. C-578/16 PPU ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... nécessaire sur le plan civil. En effet, s’il n’y a pas de mauvaise foi, une action civile en responsabilité ... d’autres éléments que le juge peut prendre en compte afin d’évaluer le préjudice subi par la victime ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...