ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prend un exemple - la forme d’expression n’ayant pas d’importance - il est difficile de soutenir qu’un jeu ... de dangereuses tortues et de plantes carnivores, n’est pas une création originale empreinte de la personnalité de ... contribution séparément si cette exploitation ne porte pas préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune. Le ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... qu'il traiterait une autre personne qui ne partagerait pas les mêmes caractéristiques ). Cette disposition , si ... si l'on se trouvait victime de discrimination fondée non pas sur un seul critère mais sur deux ou plusieurs critères ... caractéristiques . Ainsi un individu ne se considère pas comme seulement femme ou simplement noir ou encore ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si reconnaissable du Super 8, nous invitent à nous sentir plus proches encore des deux ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... n°2, Février 2012 ). Aujourd’hui l’approche n’est pas seulement médicale mais aussi psychologique et sociale. ... civil refuse de les pacser car la requérante n’a pas subi l’opération de changement de sexe ( groβe ... du sexe ressenti chez les transsexuels ne se détermine pas avec les résultats extérieurs obtenus suite à ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la période de détachement. Cet équilibre n’est pas sans soulever de vifs conflits politiques, notamment en ... décision sur le motif que le droit suédois n’applique pas correctement la directive sur le détachement des ... collective, bien que droit fondamental, n’échappe pas au champ d’application du droit communautaire. En ...
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... judiciaire. Dans leurs essences, ces deux figures ne sont pas si distinctes l'une de l'autre, car de très nombreuses ... nationale instituée à cet effet », ceci n'est pas le cas du système italien. Il ... leurs aptitudes entrepreneuriales et qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une faillite [vi] . Hormis la situation de ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... forcée elle-même. Cette dernière étape ne pose pas problème dans cette affaire, et cela en raison de ... du droit international : arbitrage international), et non pas explicitement sur le but de protection des droits ... d’un Etat à une procédure arbitrale ne signifie pas automatiquement renonciation à son immunité ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... compromettre la capacité d’innovation. Il n’existe pas de régime spécifique applicable aux monnaies virtuelles ... la pluralité des qualifications. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’un nouvel outil financier apparaisse dans une ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé en matière d’aliments (I), nous allons tenter d’évoquer les différentes solutions ... « d’aliments ». Par conséquent, il n’existe pas de solutions unique. Il faudra toujours s’en remettre ... d’exécution mis en place par la Convention de la Haye, nous allons tenté d’analyser comment celle-ci s’articule ...
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La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et les garder en mémoire. Ces opérations ne génèrent pas nécessairement d’écritures comptables »[3]. Il ... En outre, les lois allemande ou française n’imposent pas l’utilisation d’un logiciel ou d’un système de ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...