A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des hommes d’Etat arrêtés sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un ...
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... négocié par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique interne des Etats ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... règle interne antérieure à l’Accord Général pour ne pas remplir leurs obligations. Le membre est tenu de faire ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... laquelle l’arbitrage fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême ...A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... Guez En théorie, la décision arbitrale ne concerne pas le juge. Cependant, le juge peut être amené à ...Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
Philippe Guez L'Allemagne n'est pas un État de tradition arbitrale mais l'arbitrage y est à ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité