Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
Philippe Guez Dans cet article, nous comparons le commodat français et l'usage de bien ... Russie il implique des obligations de part et d'autre. Nous nous interrogeons aussi sur les limites du ... peut porter sur toute espèce de biens, s'ils ne sont pas consomptibles. 2) L'emprunteur n'en acquiert pas la ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... souvenirs. Des comédiens de toutes origines et tout âge nous transportent dans un récit spatio-temporel. Entre ... mise en scène vaut le détour. Vous n’en ressortirez pas indemne. Les 5 pièces de 2023 à ne pas louper ! Le ... par Das Plateau Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retours sur la saison théâtrale 2022 ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
Gabriel Pinheiro de quadros Aujourd'hui, nous sommes le 17 novembre 2020. Ce fut une année si ... d’art de l’Arctique. Par ailleurs, l’artiste n’a pas été la première de sa famille à être artiste, son ... autochtone. Comptes rendus d'expositions MCEI Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... notamment et la réglementation communautaire n’a donc pas suscité de vives réactions doctrinales. En revanche, en ... dans le code de la consommation. Dans cette étude, nous porterons dans un premier temps une attention toute ... la marchandise non commandée (I). Dans un second temps, nous étudierons brièvement aux différentes réactions ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... transposée dans le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre des Lords n’accepte de considérer la ... Regulations 1993. Les lacunes communautaires ne furent pas comblées. Ainsi, la directive ne précisant pas quel ... des réalités distinctes qui entrainerait, voudrait-on nous faire croire, deux solutions à ce point incompatibles. ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... où elle découle d’une impulsion de l’artiste et non pas d’une volonté de faire de l’art en soi. De plus, ... et art-thérapie Tout d’abord, il n’existe pas de réelle traduction du terme d’Art Brut dans la ... -Par Manon Retailleau Arts visuels et contemporains MCEI L'Art Brut Japonais : entre création artistique et ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... foi. Si, en droit français, une telle immunité n’est pas prévue par la loi, le juge a néanmoins pu accorder à ... 5 th edition, Oxford University Press 2009, §5.52). Nous pouvons néanmoins nous demander dans quelle mesure cette distinction permet ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
Philippe Guez Si la Doctrine n’est pas considérée formellement en droit espagnol comme une ... pour la conclusion de tels contrats. Il n’en demeure pas moins que l’article est sujet à de multiples ... la question. La détermination d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Hanning est décédé en détention, Demjanjuk n’a même pas purgé de peine et le parquet a suspendu ses poursuites ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz , 2 BvR 1194/80, §§33 et suivants. [18] DELMAS SAINT-HILAIRE J.-P., ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... entre commerçants. Le droit français n’applique pas de disposition particulière aux commerçants mais ... de comparer celle-ci avec le droit américain. Nous constaterons dans un premier temps que le droit ... (Official Comment 2 à l’article 2-104). Comme nous l’avons expliqué en introduction, la mise en œuvre ... Mot-clés: