Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... vue d’un débat contradictoire. Si le principe n’est pas absolu, il reste que les droits de la défense doivent ... également décidé que le témoignage litigieux ne devait pas constituer l’élément de preuve déterminant sur ... droits de la défense, il souligne que cela ne compense pas les atteintes éventuelles aux droits de la défense dans ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... devant les tribunaux, toutefois le juge ne l’admettra pas systématiquement. En effet, aussi claire et indéniable ... de nombreuses règles et principes afin d’être licite. Nous verrons dans cet article quels sont les différents ... L’audiovisuel est un secteur en pleine expansion, et nous sommes chaque jour confrontés aux technologies de ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... publiques d'acquisition. Celui-ci n'hésite en effet pas à user de pressions politiques pour éviter que les ... où il s'agit d'ores et déjà d'un régime complexe, nous avons choisi de ne pas le traiter car cela mériterait ... ou non la règle de réciprocité. Ainsi, cette directive nous amène à nous demander si cet instrument est le moyen ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... artificielle est une problématique globale, dont nous examinerons l’impact aux Etats-Unis et dans l’Union ... le défi y est profondément économique et politique. Nous verrons en quoi l’industrie automobile est un exemple ... il est pour le moment difficile de répondre. Comment ne pas travestir le libre jeu de la concurrence ? Imposer une ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... que la marque est ornementale, fonctionnelle, ne constitue pas un signe distinctif et dont l’enregistrement auprès du ... une concurrence forte. De ce fait, Louboutin n’est pas en mesure de prouver que la marque a droit à une ... l’attrait esthétique peut être fonctionnel, en ce que nous jugeons souvent le produit par son apparence. En ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... en affirmant que l’article 8 ne s’appliquait pas car les circonstances ne le permettaient pas, et que le ... regard de la CESDHLF. Suivant le raisonnement de la Cour, nous déterminerons tout d’abord les critères de ... de la responsabilité de l’Etat irlandais (I) avant de nous pencher sur la question de l’immunité du droit ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... une telle exception en 1996. Cependant, ces textes ne sont pas suffisants pour donner aux aveugles un accès général ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... qui sont principalement le Braille et l’audio. Nous verrons plus en profondeur par la suite en quoi ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... plusieurs fois (respectivement jusqu’en 1996 et 1989). Nous nous intéresserons ici plus particulièrement au ... effet, cette dernière, adoptée dans l’urgence, n’a pas bénéficié d’un débat parlementaire développé. Par ... otage britannique par Daesh en 2013 et les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, le gouvernement de David ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Le brutalisme, une froide humanité
... À Paris, les grands travaux des années 1960 et 1970 nous ont offert pléthores de ces œuvres : les Olympiades ... révolutionnaires à demi arrachées ornent ses murs. Les pas résonnent sur un carrelage usé. Des générations ... regard, la beauté est presque partout… Architectures MCEI Le brutalisme, une froide humanité ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism