Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... travailleur indépendant ("self-employed") ne bénéficie pas. Par conséquent, la détermination de la nature de la ... complexes en droit anglais. L'on verra que s'il n'en a pas toujours été ainsi, la subordination (« control ») ... de contrat de travail. On parlait d'ailleurs non pas d'employé et d'employeur, mais de « master » et de ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... et qu’il était « cependant essentiel que nous commencions au plus vite à travailler sur un accord à ... à la législation belge, mais n’exigea cependant pas l’arrêt de cette collaboration. Par la suite, les USA ... cet accord intermédiaire ? Dans un premier temps, nous nous interrogerons sur la question de savoir si ces ... Mot-clés:
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, nous regardons la bande-annonce : C’est l’histoire de ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... de vente conclu sur de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il ... sur le sujet ? Autant d’interrogations que nous nous efforcerons d’éclaircir dans ce billet. ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effet retenu que la législation italienne ne respectait pas le droit au respect de la vie privée et familiale tel ... accordée aux Hautes parties contractantes (nous y reviendrons), en rappelant d'ailleurs que la Corte ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... consensus international sur la définition du terrorisme. Nous avons donc retenu la définition qu'en donnent, Alex ... La France, suite à l'attentat contre l’hebdomadaire "Charlie Hebdo", consolide en ce sens un peu plus son ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... Cette conception exclut donc les rassemblements qui n'ont pas vocation à former une opinion. Le revirement opéré par ... cellules, chaque manifestant, porte en soi. De plus, comme nous le verrons ensuite ( infra B), tel le corps humain, ... mais il avait estimé que ceux-ci n'étaient pas strictement nécessaires à la manifestation et que leur ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... l’affaire de « l’usine MOX » la CJCE ne s’est pas contentée d’affirmer sa compétence exclusive mais a ... de l’instance arbitrale en juin 2003 ne signifie pas « un effacement devant le droit communautaire », mais ... 2003.), les juges estimant qu’il ne leur appartient pas de trancher la question du partage des compétences entre ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... obtenues frauduleusement : les fruits (la faute) ne seront pas comestibles car provenant de l'arbre qui est empoisonné ... pour ensuite la comparer à la notion en droit français, nous allons baser notre réflexion sur une décision du ... du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (Espagne), nous allons tenter d'étudier la théorie de l'arbre ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les licenciements annoncés au ... économique actuelle ». La situation décrite n’est pas différente de celle connue par les entreprises et les ... Supremo accorde une nullité partielle n’affectant pas les 91 licenciements envisagés avant le début de la ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo