„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... de vente conclu sur de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il ... sur le sujet ? Autant d’interrogations que nous nous efforcerons d’éclaircir dans ce billet. ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effet retenu que la législation italienne ne respectait pas le droit au respect de la vie privée et familiale tel ... accordée aux Hautes parties contractantes (nous y reviendrons), en rappelant d'ailleurs que la Corte ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... consensus international sur la définition du terrorisme. Nous avons donc retenu la définition qu'en donnent, Alex ... La France, suite à l'attentat contre l’hebdomadaire "Charlie Hebdo", consolide en ce sens un peu plus son ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... Cette conception exclut donc les rassemblements qui n'ont pas vocation à former une opinion. Le revirement opéré par ... cellules, chaque manifestant, porte en soi. De plus, comme nous le verrons ensuite ( infra B), tel le corps humain, ... mais il avait estimé que ceux-ci n'étaient pas strictement nécessaires à la manifestation et que leur ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... l’affaire de « l’usine MOX » la CJCE ne s’est pas contentée d’affirmer sa compétence exclusive mais a ... de l’instance arbitrale en juin 2003 ne signifie pas « un effacement devant le droit communautaire », mais ... 2003.), les juges estimant qu’il ne leur appartient pas de trancher la question du partage des compétences entre ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... obtenues frauduleusement : les fruits (la faute) ne seront pas comestibles car provenant de l'arbre qui est empoisonné ... pour ensuite la comparer à la notion en droit français, nous allons baser notre réflexion sur une décision du ... du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (Espagne), nous allons tenter d'étudier la théorie de l'arbre ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les licenciements annoncés au ... économique actuelle ». La situation décrite n’est pas différente de celle connue par les entreprises et les ... Supremo accorde une nullité partielle n’affectant pas les 91 licenciements envisagés avant le début de la ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de la clause résulte du fait qu'une personne qui n'est pas initialement partie à un contrat contenant une clause ... de la clause résulte du fait qu'une personne qui n'est pas initialement partie à un contrat contenant une clause ... de droit entre des personnes dont l’une n’était pas partie au contrat la renfermant, celle-ci prenant la ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... de plus en plus évident que les entreprises ne pouvaient pas se per- mettre de faire du profit au détriment des ... mais soulève en même temps énormément de questions. Nous analyserons d’abord les obligations en terme de RSE ... indien- nes en vertu du Companies Act, 2013, puis nous verrons quelles en sont les lacunes et enfin nous ferons ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... Cependant, les gouvernements n’ont pas attendu ce rapport pour se confronter à la ... en place les moyens de sécurisation. Cependant, comme nous allons le voir, les sanctions prévues par le ...