L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... anglais estime qu’une œuvre est originale si elle n’a pas été copiée et si son auteur a fait preuve d’un ... I. Originalité, originality, destins croisés Il n’est pas étonnant d’observer des disparités conceptuelles ... première et actuelle, l’exemple de la Common Law nous montre que derrière l’originality se cache une ... Mot-clés:
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... pourtant, peuvent les laisser sur leur faim… Comment ne pas commencer par évoquer l’accueil du public, lorsque ... qui se griment, derrière un rideau transparent qui nous permet de les admirer en plein exercice. C’est ainsi ... Jean-Jacques Lemêtre Comptes rendus de spectacles vivants MCEI L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage ... Mot-clés: Théâtre du soleil
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous regardons, "likons" ou partageons est collecté. ... d'intérêts apparaissent à l'écran sans même que nous ayons à les chercher. Ces informations sont ... utilisations possibles de ces données ne contreviennent pas à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... perdre sa signification. ainsi la justice militaire n'est pas la justice, la musique militaire n'est pas la musique ».Ce bon mot de G. Clemenceau permet de ... juristes spécialistes de la question n’hésitent pas à comparer les juridictions militaires à « de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans lesquelles l’existence d’une règle n’est pas contestée en droit international mais seulement ses ... de l’incompétence, les actes de tortures n’étant pas incriminés en droit sénégalais et le Sénégal ne disposant pas d’une compétence universelle pour juger H. Habré. ...
Mot-clés:
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régir les contrats du commerce international mais n’ont pas valeur contraignante et ne sont applicables qu’entre ... et d’en analyser l’influence sur l’art. 7. 4. 13. Nous verrons d’abord la place qui est accordée à la ... et leur utilisation relativement fréquente), puis nous nous intéresserons particulièrement à la clause ...