Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... le développement d’un projet minier qui ne respecterait pas le droit à la consultation préalable dont elle ... à la consultation préalable des communautés indigènes. Nous verrons, dans un premier temps, que cet arrêt articule ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... muet sur le sujet. Il serait toutefois faux d'affirmer que nous sommes face à un vide juridique dans la mesure où la ... un couteau dans la main. Le législateur européen n'est pas dans une démarche créatrice de droit mais bien dans ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres considère que le domaine des jeux n'appartient pas au commerce ordinaire en raison de son caractère ... en faveur de l´harmonisation mais elle n´avait pas réussit à convaincre le Conseil d´un projet de ... à l'article 49 du TCE. En affirmant qu´« il n´est pas possible de faire abstraction ... des considérations ...
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La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... se sont d'abord demandés si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus ... intellectuelle capables de protéger le folklore. Nous allons envisager diverses solutions proposées par la ... que leur accordent les auteurs. Dans un premier temps, nous allons analyser le droit d'auteur (I) et dans un second ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... aux idées reçues, le droit français n’est pas si juste que l’on croit et inversement pour le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon commentaire s’attache à analyser les ... créée. Cependant la différence linguistique ne saurait nous permettre de tirer des conclusions car il apparaît que ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... contre la corruption ((IntBestG), 1997), le droit ne donne pas de définition de la notion de corruption. Au contraire, ... dans un État florissant que la faim est nécessaire pour nous obliger à manger. Il est impossible que la vertu seule ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... Mot-clés:
Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... de Virginie a voté un projet de loi qui, s’il n’avait pas été rejeté par le Sénat de Virginie, aurait prévu ... est inconstitutionnelle. Ce droit n’est cependant pas absolu. Il a été premièrement limité par des arrêts ... à l’IVG. Le juge Kleinfeld dans son opinion concurrente nous donne un exemple éclairant de ce qui pourrait ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... regard de l’objectif poursuivi par la directive ( I ), nous verrons que cette disproportion est également ... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... au motif que la charge financière ne favoriserait pas l’intégration des ressortissants de pays tiers ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté d’expression sur ... représenter un discours haineux ou qui ne respecterait pas les traumatismes de l’Histoire. L’affaire Yahoo! ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression