L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... l'autre coopère, le premier aurait plus intérêt à ne pas coopérer. Il n'y a aucun moyen de contraindre l'autre à ... [6] , pourrait avoir créé une différence essentielle. Nous analyserons tout d'abord la situation en droit de la ... impact à la lumière de la théorie des jeux (A). Puis nous nous interrogerons sur l'incidence de cette décision ... Mot-clés:
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... d'indemnisation de la victime. Depuis 2002, ainsi que nous le verrons, le juge anglais recourt à un critère très ... pour pouvoir engager la responsabilité de l'employeur, nous permet de nous interroger sur l'appréhension de la ... la responsabilité du commettant que si son préposé n'a pas agi hors des fonctions auxquelles il était employé, ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... dans la sphère contractuelle. Les DI punitifs ne sont pas reconnus en droit français. La Cour de Cassation a ... de ce dernier au monde des affaires. Pour ce faire, nous nous proposons d'étudier sur une base comparative l’impact ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... offres de contrats pour des biens qu’ils n’auraient pas voulu acheter dans d’autres situations. L’exemple ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... affirmait qu’il était évident que « le jeu ne doive pas être le but de l’éducation », ajoutant que « la ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... de plein droit si les procédures utilisées n’avaient pas respecté les garanties de Due Process. Winston Churchill ... civile et commerciale ainsi qu’en matière matrimoniale. Nous étudierons tout d’abord l’américanisation du droit ... internes. Par ailleurs, le droit américain ne reconnaît pas les mêmes exceptions au principe de reconnaissance de ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... et par l'Allemagne le 30 mars 2007. La signature n'engage pas un Etat à respecter la Convention ; néanmoins, dès la signature, il ne doit pas aller à l'encontre des droits qu'elle énonce. A la date ... lacune. » En étudiant la Convention et son contenu, nous verrons son champ d'application personnel puis ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... la protection d’une marque dans un pays ne donne pas le droit d'utiliser la marque (ou d'enjoindre des tiers ... a donné le pouvoir au Congrès américain (et non pas aux états américains) de réguler le commerce entre ... explique les nombreux débats actuels, la dichotomie n'est pas aussi absolue que cela pouvait paraître avant. Ainsi, ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de mesures adéquates et efficaces n’est cependant pas toujours aisée. Ces mesures peuvent par exemple être trop sévères ou pas assez, trop tardives, engendrer des difficultés ... nuisant à la concurrence sur le marché ou encore ne pas suffisamment inciter les entreprises à se conformer aux ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... de forme, i.e. qui existe matériellement, qui n’est pas une simple idée et (2) une œuvre originale, qui ... par les Traités Internet. Cependant, le DMCA ne fait pas de référence explicite au droit de « communication au ... États-Unis que la reproduction d’un lien ne constitue pas en elle-même une atteinte au droit d’auteur, puisque ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité