La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... de mouvements d’écoulement passés et présents » (nous traduisons). Mais dresser un inventaire précis et ... (voir le rapport du GIEC cité plus haut), ne provoque pas seulement la solastalgie des contemplatifs : elle est ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... illégal en quête d’amélioration. L’arrêt nous donne l’occasion de comparer le système allemand au ... considéré que « les dispositifs présentés n'étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie » et avait ... comme satisfaisante. Par ailleurs, si ces moyens nous donnent une réponse relative à l’utilisation de la ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit ... est peu connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la ... vers l’Afrique. L’Afrique sub-saharienne ne reçoit pas l’attention des analystes bien que le droit puisse ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ) comme la « politique des petits pas ». En effet, celle-ci remonte à la Convention de ... L’harmonisation des procédures nationales n’est pas sans poser des problèmes de nature différente aux Etats ... à l’ensemble des commentateurs français et italiens. Nous étudierons tour à tour le champ d’application du ...
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... des fusions transfrontalières, si elle ne répond pas à un objectif légitime compatible avec le TCE et qu’elle n’est pas justifiée par des raisons impérieuses d’intérêt ... à imposer une double charge sur la société. Ainsi que nous entendons le démontrer, le droit communautaire, bien ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... son propre Etat, même vers un autre Etat membre, n’est pas toujours prévue par la constitution des Etats, et ... européenne ? Pour tenter de répondre à cette question nous nous arrêterons sur la décision de la Cour ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, mais pas pour l’émergence d’un droit européen à l’espoir. ... article. Pour mieux comprendre ce surprenant mécanisme nous nous attacherons à étudier la force créatrice de droit des ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... les informations qu’il transmet à l’avocat ne seront pas révélées, à moins, pour le droit canadien, que le ... plus ou moins favorables à leur cas mais qui ne seront pas dévoilés sans leur accord. Certains renseignements ... à son obligation de garder le secret. C’est ce que nous verrons plus amplement en étudiant les limites à ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Or, l’identité juridique de la personne ne se limite pas à son nom sur une carte nationale d’identité; elle ... des juridictions françaises En France, il n'existe pas de lois concernant les transsexuels. En effet, les rares ... précisaient qu’une telle modification ne revêtirait pas un caractère rétroactif, afin de ne pas porter atteinte ...
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