Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... judiciaire devant des tribunaux nationaux n’honorant pas entièrement leurs engagements en application de la ... L’efficacité de telles injonctions ne dépend toutefois pas seulement d’un tribunal acceptant de les prononcer, ... d’une obligation contractuelle préexistante, ne sont pas contraires à l’ordre public international français ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... peut mener à ce qu’ils entrent en conflit. Ainsi, nous étudierons la spécificité de l’UE prise en compte ... total cumulé des réductions d’émissions ne peut pas être atteint ». L’originalité de l’Union se ... de l’Union Européenne si un Etat membre ne se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... approuvé par une majorité de créanciers et non pas uniquement le gel du passif antérieur ou la suspension ... la loi de sauvegarde financière accélérée n’est pas une simple transposition du droit américain en droit ... peut confirmer un plan malgré le fait qu’il n’ait pas été approuvé par tous les comités. C’est le ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... Franco-Américaine semble être optimale, il n’en va pas de même sur le plan de la coopération judiciaire ... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... de s’occuper de leurs enfants. Ce travail n’était pas rémunéré et ses conditions d’hébergement étaient ... soutient que le droit pénal français ne lui avait pas assuré une protection suffisante et effective contre la ... les autres règles du droit international. Ainsi donc, nous remarquons que si dans l’arrêt étudié le droit ... Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... peut mener à ce qu’ils entrent en conflit. Ainsi, nous étudierons la spécificité de l’UE prise en compte ... total cumulé des réductions d’émissions ne peut pas être atteint ». L’originalité de l’Union se ... de l’Union Européenne si un Etat membre ne se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir été copiée, et l'auteur doit avoir investi du ... des œuvres concernées et aucune disposition du CPI ne nous permet d'établir les conditions de fond requises pour ... contestable « dans la mesure où tout choix n'est pas, par essence, original » (« Starway to heaven: ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... Ultragas SARL, entité indépendante et distincte, n’est pas responsable. AGF Allianz n’ayant donc pas attaqué ... et prévoir un dédommagement aux victimes. Comme nous l’expliquions dans le précédent billet [3] , ... importée par les juridictions latines [4] . Ainsi, nous démontrerons comment cette décision remet en cause le ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... si une telle planification en droit international n’est pas requise pour que le génocide soit établi (au contraire ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ORD), les juridictions américaines ont décidé de ne pas interpréter cette loi à la lumière des accords de ... l’abrogation non rétroactive de la loi ne remet pas en cause le jugement rendu en faveur de Goss. Le Japon, ... au Japon. La cour considère que cela ne relève pas de la compétence des juridictions américaines, en vertu ...