Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... de la preuve peut aussi être celui de la preuve légale. Dans ce cas, il est imposé aux parties certains moyens de ... civil. La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante entraîne en effet des conséquences ... de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... difficulté d’identification de ces derniers. Dans ce monde en perpétuel mouvement, comment lutter contre ... est possible d’imposer aux prestataires de service dans le cas de violations présumés des droits de ... aux autorités judiciaires les informations contenues dans la mise en demeure de la FAPAV, se fondant sur ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

... en ligne ? C’est la question que nous allons étudier dans cette étude comparée. Il conviendra d’aborder la ... passant de 75 000 euros à 250 000 euros, multiplié par cinq pour une personne morale, aurait pu constituer une ... (article 2) est, entre autres, prévu tous les six mois pour les réseaux sociaux de plus de 2 millions ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, ... et de ne proposer des images non floutées que pendant 6 mois, période au terme de laquelle Google devra flouter les ... Certaines photographies montrent également des personnes, chez elles ou dans des lieux publics. Alors que la question ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

... meilleure appréhension de son propre système juridique. Dans le domaine de la responsabilité civile, l’exemple du ... décembre 2005). Cette distinction est clairement établie dans l’arrêt de la Cour d’appel anglaise, Spartan Steel ... un régime de réparation de plus en plus autonome dans ce domaine. A l’inverse, la jurisprudence anglaise ...

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

... participants. Ils peuvent ainsi avoir une responsabilité dans le mauvais déroulement d’un essai clinique. Au ... du 20 décembre 1988 sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale (dite loi ... relatives à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... droit de la propriété intellectuelle à des pays ancrés dans des coutumes et des traditions indigènes et ... ces pays ? Comment replacer et appliquer ce droit dans une optique internationale ? Ces questions ont une ... de l’art, de la musique ou des films britanniques dans les colonies. Selon M. Adewopo, l’application de ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

... 2015, nous comparerons  les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette ... utilisé pour ses qualités isolantes et son faible coût dans la fabrication de produits à usages domestique et ... l’homicide involontaire qui prévoit un maximum de cinq ans d’emprisonnement.  L’absence de répression ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

... économiques et culturels que l’on retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976» ainsi que dans le « Pacte international relatif aux droits ... de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes dans l'administration et les tribunaux fédéraux ( ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ... de ciblage publicitaire se développe largement, notamment chez les acteurs privés américains dont les investissements ...