La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le cadre de l’enquête de la CPI sur la situation en ... guerre. Deux décisions seront ici utiles à l’analyse. Dans le jugement rendu dans l’affaire « RUF » ( Revolutionary United Front ), ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ( JOUE L. 156/26). Ce ... et quatrième place en termes d’émissions de CO₂ dans l’Union européenne (Eurostat, « Early estimates of ... Ces choix feront l'objet d’une étude comparative dans cet article. En Allemagne, retenant une approche peu ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de ... de rendre visible et lisible l’Union européenne dans plusieurs de ses ambitions (Prof. Dr. Armin HATJE, ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
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... anticoncurrentiel fautif jouent un rôle décisif dans l’efficacité du droit de la concurrence. Il est ... les autorités de la concurrence russes et françaises dans la lutte contre les ententes et les abus de position ... de pratiques anticoncurrentielles, e-newsletter Soulier du mois de juin 2011, www.soulier-avocats.com ) procèdent selon ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Gaël Faye à l'Olympia
... que Gaël Faye débute le récit de son enfance au Burundi dans le livre Petit Pays qu'il écrit en 2016. Il semble que ... le temps des grillages et des barrières qui poussent dans un pays "où l'insécurité était devenue aussi banale ... Des Fleurs . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Gaël Faye à l'Olympia ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... le mardi 4 avril et imputé au régime de Bachar Al-Assad, dans le village de Khan Cheikhoum tenu par les rebelles ... président le statut de commandant des armées uniquement dans le but d’empêcher la suprématie de l’armée, et ... la Cour Suprême des Etats-Unis avait affirmé dans les affaires Prize (1863), que le Président avait non ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... de cette ancienne fonderie, jusqu’au 6 janvier 2019, dans le tourbillon artistique de la Sécession Viennoise. On ... histoire racontée visuellement, on entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les merveilles de ... Comptes rendus d'expositions MCEI L’Atelier des lumières : quand l’art et le ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La Scampia
... et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur ... et répandront trafics et insalubrité. Architectures MCEI La Scampia ... Mot-clés:
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... porter atteinte aux droits d'auteur car ils s'immiscent dans un domaine protégé par celui-ci. Dès lors se pose la question de savoir dans quelles mesures ces liens qui renvoient d'un site au ... La BGH a eu à déterminer dans cet arrêt les conditions sous lesquelles un lien ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit