La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant l’unité d’ ... de droit cachés derrière la personnalité morale ? Et dans quelle mesure l’analyse économique du droit ... indistinctement la participation des deux sociétés dans le contrat » et ainsi « intenter une action ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Etats fédérés s’y réfèrent de façon explicite dans leurs décisions en matière contractuelle. Elles se ... récente de la CJUE. Trois étapes seront suivies dans cette étude. Elles consisteront à démontrer que la ... uniforme par les juges (III). La prise en compte, dans toutes les situations, des intérêts des Etats et des ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... nécessaire pour replacer le litige particulier dans un contexte plus général » (Canivet G., "L’amicus ... p.1). La Cour d’appel de Paris l’a accueilli dans un arrêt rendu le 21 juin 1988. Elle fut saisie par un ... venaient à utiliser la technique de l’ amicus curiae dans un proche avenir, les juges auraient probablement aussi ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... et leurs clients, la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et ... de ce retrait et affirme avoir laissé sa carte dans une pièce fermée durant le voyage, la carte n’ayant ... retrait. Une réflexion sur le rôle de la vraisemblance dans les mécanismes probatoires de droit français et ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law existe en droit des ... l’American Law Institute décrivant l’état du droit dans une branche donnée, et guidant son développement. Bien ... de la différence entre le prix de vente de son produit dans le contrat et celle de son prix moyen sur le marché ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son ... ignorait systématiquement les voix critiques, et estimait dans son arrêt Groupe Concorde du 28 novembre 1999 (aff. ... (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 prévoit dans son art. 5-1 b) une détermination autonome du lieu ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... de garantie de conformité de qualité après la livraison dans un délai raisonnable du fait de l’existence de ... au-delà de la description du gasoil figurant dans le contrat. Lors de l’inspection au port d’Antwerp, ... été adoptées sur les fondements du droit français dans la même situation. I. Le rejet de l’existence ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'un autre État membre ». Ainsi si D possède des biens dans les pays X et Y, qu’une procédure d’insolvabilité est ouverte dans le pays X à son encontre et que C (créancier de D) est ... titulaire d’un droit réel sur un des biens de D situé dans le pays Y, le droit réel de C ne sera pas affecté par ...