L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou ... la loi Elle a été établie ou confirmée moins de cinq ans avant le début de l’impossibilité pour le ... et sera présent sur la scène publique dans les prochains mois. Parallèlement, en Belgique, certaines questions ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... qui composent nos imaginaires collectifs ? Jamais plus , chez Hugo Roman, 17€   Lorsque j’étais adolescente, à ... romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela,  Jamais plus  nous ... 3  Ibid.   Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

Soumis le 05/12/2023 par Laetitia Champion dans MCEI / Interculturalité
... et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses yeux ouverts laissent  ... calme et méandre, comme de l’encre qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la ... collective que l’on se fait d’elle. Interculturalité MCEI Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ...
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La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... clarté juridique relative à l’application de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le ... est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les ... de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG) dans des situations juridiques internationales (P. Schrader / ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... harmonisation régionale minimaliste, les lois nationales dans le domaine de la recherche sur les cellules souches sont ... permissive que le droit français normalement pionnier dans ce domaine. L’analyse ci-après a pour but de montrer ... Bruxelles, 3 avril 2003 -Denis Sergent, « un clonage chez les singes pose des problèmes éthiques », La Croix, ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des ... comme universelle en raison de sa ratification dans plus de 140 Etats, la Convention Européenne de 1961, la ... matière d’arbitrage afin de voir les sentences rendues dans un Etat exécutées dans un autre. L’enjeu de cette ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... à la « libre circulation des décisions juridiques » dans l’Union Européenne (UE) ( Clause 5 du Préambule de ... standards de protection des droits de l’homme énoncés dans la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) ... (M. Martin, Op.cit, p 69.) a été réaffirmée un mois plus tard ( High Court, R (on the application o... EWHC ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

Jean-jacques Hible   Résumé : Dans un arrêt « Atala Riffo et enfants contre Chili » du ... sur l’orientation sexuelle. Cet arrêt place la CIADH dans le sillon de la jurisprudence internationale en la ...   L’arrêt du 24 février 2012 marque un tournant dans la protection du droit à la non-discrimination par une ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... place certains biens sous le contrôle d'un trustee dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé .Cet instrument juridique anglo-saxon ... Le trust est une figure juridique emblématique dans les pays de common law. Le trust est surtout un concept ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... et doit se conformer aux différentes lois applicables dans le domaine. En effet, l'incarcération ne devrait pas ... en France et aux États-Unis. I– Discrimination raciale. Dans l'affaire Johnson v Californie 43 U.S. 499 (February ... sur la base de la race. Depuis l'entrée de Johnson dans le système carcéral de la Californie en 1987, il a ...