Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... la volonté d’avoir un impact puissant et immédiat chez le spectateur et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par ... voire de révolte … Culture et confinement MCEI Confinement, et si Pollock avait la solution ? ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... européenne. Il marque une avancée considérable dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les ... de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. Dans le cadre du mandat d’arrêt européen ce principe se ... polonaise a accordé un délai de dix huit mois, à compter de la décision, au gouvernement pour lui ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... constat suivant : « Si le plastique joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son utilisation croissante dans des applications à courte durée de vie […] est telle ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différents systèmes, surviennent encore régulièrement. Dans un arrêt du 12 août 2005, la High Court of Justice ... ce qu'il a été adopté afin de pouvoir rendre applicable dans le système national anglais la Convention Européenne ... de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH). On a donc dans cette décision un conflit entre le droit international ...
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... ce qui semble être la quadrature du cercle : l’unité dans la diversité et la pluralité ? Il faut, pour percer ... part, le législateur communautaire ne peut agir que dans le cadre des dispositions prévues par le Traité. ... les institutions communautaires ne peuvent intervenir que dans les limites des compétences qui leurs sont conférés ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours ... 1973, c’est la teneur des revendications développées dans la demande de brevet (interprétées à la lumière de ... après que 15 Etats contractants l’aient ratifiée, ou 3 mois après que tous les Etats contractants l’aient ...