Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Remi Nallet Introduction  : Dans sa décision n°3865 du 17 février 2020, la Cour de ...     A) L’équilibre des libertés constitutionnelles Dans son arrêt, la Cour de Cassation italienne est venue ... concurrence déloyale pour débauchage d’employés car dans ce cas-là, la déloyauté de la concurrence entre les ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... est alors autorisé, grâce à un logiciel installé chez les fournisseurs d’accès (FAI), à surveiller la ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of Chicago, Inc. V. ... il est le seul compétent pour juger de cette question. Dans cet arrêt de 1995, la Cour Suprême des Etats-Unis ... (principe de la « positive Kompetenz-Kompetenz). Dans le présent article la Cour Suprême a fixé ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

... apportés aux salariés en cas de fermeture de site dans ces deux pays.   Commentaire : Si Justice Blackmun est ... en tant que Président des Etats-Unis, s’inscrivant dans un contexte plus général d’idéologie conservatrice ... Cette main d’œuvre est uniquement déployée dans les locaux l’entreprise cliente, sans transferts ...

LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

... le Lycan, Frankenstein et tant d'autres se retrouvent dans ce défilé, et vous offre une heure de découverte ... la visite ! Publié par Juliette Bedel, étudiante M1 MCEI. Comptes rendus d'expositions MCEI LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... la règle, comme l’a jugé la Chambre des Lords en 1995 dans l’arrêt R v. Derby Magistrates Court. Le secret ... d’un avocat, il serait donc anormal de les protéger dans le cas d’un procès à venir mais de ne pas le faire ... (pourvoi n° 01-84170) a condamné en 2001 un avocat à un mois de prison avec sursis ainsi qu'à payer des dommages et ...

Portrait d'artiste : Kashink

... et connue internationalement, elle a su s’imposer dans la scène du street art avec un style bien particulier. ... également essayée à l’écriture. D’ici quelques mois un livre sortir dans lequel elle témoigne sur son ...             Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Kashink ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... infections. L’avantage est d’autant plus important dans des situations où nous côtoyons des inconnus, comme dans les transports en commun, où il est bien difficile de ... applications aux États-Unis, lancées au cours du mois d’avril reposent également sur des fonctionnalités ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... Kennedy a récemment écrit une « concurring opinion » dans l’arrêt Ebay Inc. V. MercExchange de 2006 qui vient ... et ayant une validité suspecte », le juge Kennedy, dans sa « concurring opinion » dans l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis Ebay Inc. ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce Code (civil russe). Cette nullité doit être ... ne peut être formé que par des personnes mentionnées dans ce Code. Le recours en application des conséquences ... « les obligations », par Alain Bénabent, 11e édition, chez Montchrestien Droit russe : www.consultant.ru (système ...