Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... Quand l'humanité s'extrait de sa mue Japon, 2029 Dans un monde futuriste régi par la technologie, le web est ... Une cause majeure à ça : le format. Une heure et vingt-cinq minutes, beaucoup trop court pour se permettre de ... d'ici 10 ans… Compte rendus de films et de séries MCEI Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995 ... Mot-clés: Ghost in a shell
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... rire, c’est probablement parce que celle-ci correspond, dans un aspect ou un autre, à une certaine perception de la ... avec une projection future, est l'approche morale. Dans ce contexte, je dois avant tout préciser que, bien que ... C'est ainsi que sont construits le droit, la morale et, dans un horizon matériellement plus restreint mais ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... personnes qui en sont victimes ou témoins. C’est donc dans ce contexte que le délit de harcèlement moral au ... contre de tels comportements » (article 26.2). De plus, dans la résolution du Parlement Européen de septembre 2001 ... et qu’il est puni d’une peine de prison allant de 6 mois à deux ans. En France de tels poursuites pénales pour ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’applicabilité du traité, bien que non ratifié, dans un ordre interne. Alors que les réserves sont un ... l’applicabilité d’un traité bien que non ratifié dans un ordre interne est chose plus rare puisque ce ... en vigueur en 1978 et en 1981 soit respectivement deux et cinq ans après l’entrée en vigueur du PIDCP. Le système ...
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou non, soumise à la Cour EDH. Nous nous pencherons dans un premier temps sur l’articulation des deux systèmes ... des deux systèmes n’a pas été prévue dans les traités (A), la Cour EDH et la CJUE ont donc ... A) Absence de hiérarchie entre les systèmes On note dans un premier temps, que tant les décisions de la Cour EDH ...
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La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la répartition de la ... sexuelle). En l’espèce, une salariée, chef de service chez Sony, s’était vue refuser en 2005 une promotion de ... et celui qu’elle convoitait, pour une période de six mois. L’employeur fit appel du jugement devant le ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... « poulets » pour les désigner, est-il un acte entrant dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifestation ? La Cour de Karlsruhe adopte dans cet arrêt une vision extensive des actes permis par la ... La Cour constitutionnelle fédérale allemande donne dans sa décision plusieurs éléments permettant de définir ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... d’actions, qui ne pourront être exercés que dans l’hypothèse où la société se trouverait être la cible d’une OPA jugée hostile par le board . Dans leur forme la plus commune, ces droits offrent aux ... notamment à l’appui d’un plan élaboré sur cinq ans, prévaut sur la volonté des actionnaires. Ainsi ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... refléter la véritable place de la coutume internationale dans ces deux pays. Le problème de la place de la coutume ... Etat civilisé ». A partir de ce jugement, il convient dans une première partie d'étudier l'évolution de ... que les complexités de l'opposition monisme/dualisme. Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur ...
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