L'Expo Peyo

... pas remarqué cette toute petite baie vitrée, cachée dans l'ombre du colossal Centre Pompidou et encerclée par ... voyez, alors n'ayez pas peur de rentrer, pour une fois, dans ce petit lieu, car de grandes choses y sont exposées. ...   Comptes rendus d'expositions MCEI L'Expo Peyo ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une ... et de régime matrimonial, étant donné que les systèmes dans les Etats européens sont différents. Les problèmes ... dans les deux Etats membres, « le premier jour du mois suivant l’échange des instruments de ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

... afro-américains et ce dernier fut validé. Cependant cinq résidents de Caroline du Nord ont allégué que ce ... quinzième amendement : Gomillion v. Lightfoot 1960 .  Dans cette affaire, un groupe de demandeurs afro-américain ... de participer aux élections municipales et de résider dans le district de Tuskegee en violation du quinzième ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

... telle une mouche bleue, puis repartit comme une flèche, dans un vol courbe. C’était une patrouille qui venait ... sont des aéronefs non-habités historiquement employés dans le cadre d’opérations militaires. Leur utilisation ... au XXIème siècle et promet de se pérenniser dans les années à venir, comme en témoigne l’appel ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats ... sociaux et relève donc des conventions collectives. Mais dans quelle mesure les divergences dans la fixation d’un salaire minimum en France et en ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... tard, il est mis en congé maladie. Il se suicide quelques mois après. Sa veuve réclame la pension qui lui est due au ... en lui-même, le travailleur s’étant donné la mort chez lui. En revanche, cette présomption va pouvoir ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... 2002 que le législateur allemand décide d’introduire dans le BGB (Code civil allemand) un deuxième alinéa au ... Un avocat avait été engagé pour conseiller des époux dans une affaire concernant le droit des assurances. Il a ... ce dernier point que l’on insistera particulièrement dans notre commentaire. En effet, c’est à cette étape du ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... tard, il est mis en congé maladie. Il se suicide quelques mois après. Sa veuve réclame la pension qui lui est due au ... en lui-même, le travailleur s’étant donné la mort chez lui. En revanche, cette présomption va pouvoir ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

... mais sur le comportement de l’autre cocontractant. Dans cette perspective, cette partie peut se voir imposer une ... de s’informer par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des droits. Dès lors, il semble ... français qui au contraire en reconnaît une. C’est dans cette perspective comparative que s’inscrira ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... Reform Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte ... et l’Autorité de la Concurrence Française se distingue dans l’Union Européenne par son usage fréquent et ... de fin:  [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...