Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... Dans ce marché très concurrentiel ce sont en première ligne les séries télévisées ainsi que les émissions de ... LexisNexis, Litec La propriété littéraire et artistique Bernard Edelman, Collection Que sais-je ?, édition PUF ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

... quel parti ont adopté les juges allemands? Quelle est la ligne jurisprudentielle adoptée par les juges français, ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

... complète de l’entreprise [3] . Le juge devra tracer une ligne de partage entre la désorganisation de la production, ... Cités , 2011/2 n°46, p153-158. [2] Droit du travail , Bernard Bossu, François Dumont, Pierre-Yves Verkindt, ... mars 1953. [10] Soc. 30 mars 1971. [11] Droit du travail , Bernard Bossu, François Dumont, Pierre-Yves Verkindt, ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... complète dudit ratio et s'applique de manière indéterminée pour les établissements de crédit non ... sont actuellement couvertes en France par le règlement 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands ... limite peut, sous certaines conditions, être portée au double du montant de la rémunération fixe (Routier R.) En ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... du moteur de recherche lors de la première mise en ligne de la reproduction par celui-ci. S’il est avéré que ... le juge allemand précise l'impact juridique de la mise en ligne d'une de ces vignettes par le moteur de recherche : ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

... ce mécanisme inspiré du droit français, elle ajoute un double seuil soumis à la condition que l'initiateur de ... droits de vote aient accepté cette offre. Grâce à ce double seuil, le droit espagnol se montre plus protecteur de ... pose la règle dans son article 14. Si l'Espagne adopte un double seuil, la France elle s'attache au critère de ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... garanti à l´acheteur lors d´une vente aux enchères en ligne. Dans les faits d´espèce, le demandeur avait mis aux ... communautaire exclut d´elle-même les enchères en ligne. Il est donc étonnant de constater que des ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

... une législation plus sévère envers les employeurs, et double le montant de l’amende pour travail clandestin, ... ajouté par la loi de 2014, dans le but d’appliquer une ligne directrice commune. En effet, la section 2 de ce ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... droit (CEDH, 27 juin 2000, İlhan c/ Turquie , n o 22277/93, § 97). Dans l’arrêt De Geouffre de la Pradelle c/ ... ses pouvoirs et les garanties qu'elle présente entrent en ligne de compte pour apprécier l'effectivité du recours ... CEDH, 27 juin 2000, İlhan c/ Turquie , n o 22277/93. CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c/ Royaume-Uni , ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... Les monnaies virtuelles présentent ainsi une épée à double-tranchant. D’un côté, l’innovation technologique ... une utilisation illégale de ce système.       II La ligne fine de la réglementation : l’émergence de ...