Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une contrefaçon, le demandeur doit soit démontrer une double identité des signes et des produits ou services, soit ...
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... ont été présentées devant les tribunaux, la ligne de défense des banques s’est axée essentiellement ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... “The Second Restatement on Conflict of Laws”, §93, p. 278. [10] Uniform Foreign-Country Money Judgments ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... (art. L.626-30-2 al 4). Le scheme doit lui recueillir une double majorité de la moitié des membres ayant exprimé un ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des développements récents. 105 RGDIP (2001), pp. 93-144. Andrew Coleman, The International Court of Justice ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... du 689-11 CPP sont aussi strictes : la condition de double incrimination – le crime doit être condamné en ...La crise, un jeu?
... des jeux ; Hermes science, 2008, 234p. BU Nanterre. ALAIN BERNARD, Law and Economics, Une science idiote? 20/11/2008. ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les titres de presse à « accroître leurs revenus en ligne » grâce à l’utilisation des outils et des ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies