Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... nouvelle année s’élève à quatorze pour les seules 6 premières semaines de 2020. En Irlande, le Domestic ... Bertrand Cantat[5], l’affaire Jacqueline Sauvage en 2012[6], et aujourd’hui les campagnes féministes dans les rues ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... américain, que la société soit américaine ou non. Avant que la loi Sarbanes-Oxley ne soit votée par le ... ont signé un accord prévoyant la création d’une fondation dont la mission est de garantir le respect des ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... qu’ils seront disponibles, et, en tout état de cause, avant le début de l’audience préalable dans la procédure ordinaire, ou avant l’audience dans la procédure de jugement oral » ... « procès équitable », en référence à l’article 6.1 de la CESDH, que « le respect du contradictoire vise ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... cependant qu’attention lui soit portée. L’article 6 CDF garantissant le droit à la liberté et à la sûreté ... est mentionné de la manière suivante : « l’article 6 de la Charte énonce le droit de toute personne non ... son indépendance face au pouvoir législatif mais s’est avant toute chose affranchi du politique afin d’assurer son ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... et a amendé la loi Informatique et Libertés (LIL) du 6 janvier 1978. Les lois sur la vie privée des deux pays ... conservées que pendant une durée limitée. L’article 6 est très précis et va plus loin que le GLBA qui ne limite ... aussi notifier préalablement le sujet de l’information avant de pouvoir s’en servir (article 32). La notice doit ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... à l’imagination ! Car cette miniaturisation permet avant tout au spectateur d’être actif dans la mise en ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... – OLG – Karlsruhe, décision n° 17 U 170/07 du 6 mai 2008, WM 33/2008, p. 1549 ; MDR 19/2008, p. 1112), le ... est moins pernicieuse qu’une injustice flagrante » (P. LOUIS-LUCAS, « Vérité matérielle et vérité juridique ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... il rend hommage, par nostalgie, une dernière fois, avant de les tuer définitivement. Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... plan approuvé par la majorité des principaux créanciers avant le jugement d’ouverture de la procédure de ... majeurs des procédures collectives classiques (I) avant d’étudier l’émergence du fait majoritaire, gage ... concernés par la procédure du «prepack» (A) avant de se pencher sur un corolaire de cette émergence, à ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... plan approuvé par la majorité des principaux créanciers avant le jugement d’ouverture de la procédure de ... majeurs des procédures collectives classiques (I) avant d’étudier l’émergence du fait majoritaire, gage ... concernés par la procédure du «prepack» (A) avant de se pencher sur un corolaire de cette émergence, à ... Mot-clés: