« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... du texte : une notification intelligible et mise en avant à l’égard des mineurs et de leurs parents ; ... peuvent se retrouver dans le RGPD, notamment aux articles 6, 12, 15 et 32. Comme mentionné précédemment, le texte a ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... est décédé en janvier 2008 à la suite d’un cancer. Avant de commencer son traitement de chimiothérapie son ... conventions organisant la GPA, au triple visa des articles 6, 1128 et 353 du Code civil. Pour la Haute juridiction, ... de recourir à la technique de la GPA. Dans les 6 affaires concernant les pères célibataires la Cour n’a ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... nouvelle année s’élève à quatorze pour les seules 6 premières semaines de 2020. En Irlande, le Domestic ... Bertrand Cantat[5], l’affaire Jacqueline Sauvage en 2012[6], et aujourd’hui les campagnes féministes dans les rues ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... américain, que la société soit américaine ou non. Avant que la loi Sarbanes-Oxley ne soit votée par le ... ont signé un accord prévoyant la création d’une fondation dont la mission est de garantir le respect des ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... qu’ils seront disponibles, et, en tout état de cause, avant le début de l’audience préalable dans la procédure ordinaire, ou avant l’audience dans la procédure de jugement oral » ... « procès équitable », en référence à l’article 6.1 de la CESDH, que « le respect du contradictoire vise ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... cependant qu’attention lui soit portée. L’article 6 CDF garantissant le droit à la liberté et à la sûreté ... est mentionné de la manière suivante : « l’article 6 de la Charte énonce le droit de toute personne non ... son indépendance face au pouvoir législatif mais s’est avant toute chose affranchi du politique afin d’assurer son ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... et a amendé la loi Informatique et Libertés (LIL) du 6 janvier 1978. Les lois sur la vie privée des deux pays ... conservées que pendant une durée limitée. L’article 6 est très précis et va plus loin que le GLBA qui ne limite ... aussi notifier préalablement le sujet de l’information avant de pouvoir s’en servir (article 32). La notice doit ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... à l’imagination ! Car cette miniaturisation permet avant tout au spectateur d’être actif dans la mise en ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... – OLG – Karlsruhe, décision n° 17 U 170/07 du 6 mai 2008, WM 33/2008, p. 1549 ; MDR 19/2008, p. 1112), le ... est moins pernicieuse qu’une injustice flagrante » (P. LOUIS-LUCAS, « Vérité matérielle et vérité juridique ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... il rend hommage, par nostalgie, une dernière fois, avant de les tuer définitivement. Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick