Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... travail, notamment le dimanche, est entrée en vigueur le 6 juin 1994, la loi sur le temps de travail ... la liberté de pouvoir se retrouver en famille (artikel 6 GG), de mener une vie sociale collective et la possibilité ... les salariés. En Allemagne un article de doctrine [6] s’avère être assez intéressant, concernant ...Il diritto è uomo o donna?
... diversità, il cosiddetto “approccio consciousness”. [6] Questo obbiettivo è ribadito anche da M.R. Marella [7] , ... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... è il fulcro della disuguaglianza di genere”. [6] C.Mackinnon, “Marxism, Method and the State” [7] ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... est courant qu’une période de négociation soit ouverte avant de conclure un contrat, notamment si des intérêts ... (CA Versailles, 12e ch., 17 janvier 2012, n°10-08422). Avant la réforme du droit des contrats, l’obligation de ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dérogation n’était pas formellement prévue en Italie avant la transposition de la directive (et l’a donc ... Temps pour la création , Janvier – Avril 2013, p. 6). Le Conseil d’Etat a notamment déclaré que ne pouvait ... juridique » ( MORE K.). En outre, l'art. 6 de la directive prévoit une protection juridique contre le ...
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... a été accomplie par la loi du 1er aout 2006 à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 122-5 du Code de la ... le public peut se prévaloir (C. Geiger, op. cit., para. 6). Les conséquences de ces nouvelles disparités sur les ... Directive in the United Kingdom”, E.I.P.R. 2004, 26(6), 254-257. Jehoram, H., “Is there a hidden agenda behind ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... le marché intérieur. Des opinions divergentes fusent [6] , [7] quant à la base juridique de ce règlement. Il est ... en droit des pratiques restrictives de concurrence. [6] Nico GIELEN, Steffen UPHUES, « Digital Service Act und ... février 1969, Walt Wilhelm e.a. / Bundeskartellamt, pt. 6, aff. 14-68. [13] CJCE, 5 octobre 2000, Tabacco ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... juridiques des Etats-Membres. Depuis les arrêts Costa (6/64 Costa c. E.N.E.L. 1946 ECR 1141) et Simmenthal (106/77 ... 1ère, 21 mars 2000). Ainsi, les trois éléments mis en avant par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Thalès ... Ch. C.) 14 juin 2001, Rev. Arb. 2001 781 Décisions CJCE 6/64 Costa c. E.N.E.L. 1946 ECR 1141 106/77 Ministero delle ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... décision de la Cour suprême du Royaume-Uni en date du 6 juillet 2011, NML Capital Limited v. Republic of Argentina ... de cassation dans l’affaire Creighton (Cass. 1 re civ., 6 juill. 2000, Etat du Qatar c/ Sté Creighton , Dalloz 2000, ... vol. 109 (2005), p. 737, note N. Haupais Cass. 1 re civ., 6 juill. 2000, Etat du Qatar c/ Sté Creighton , Dalloz 2000, ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... d’autres autorités, ce qui contrevient à l’article 6 : 1 (droit à un procès équitable) de la CESDH. La Cour ... Banković , le comportement en cause avait eu lieu avant l’autorisation du Conseil de Sécurité.) ... des Droits de l’Homme de 1948 et à l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution