Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... sont liés à sa forte volatilité, l’irréversibilité des transactions et la vulnérabilité du système de fonctionnement à titre d’exemples, l’encadrement des monnaies virtuelles s’est imposé comme un défi de ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... la loi Hadopi, problématiques communes Avec le progrès des technologies, l'accès aux contenus littéraires et artistiques est extrêmement facilité. Acheter des livres, des films ou des contenus musicaux sur internet est ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est pas définie de façon claire et peut donner lieu à des incompréhensions comme le montre l'affaire Daisytek. L'éclatement de la notion de « centre des intérêts principaux » du débiteur et la tentation du ... shopping qui en découle semblent aller à l'encontre des objectifs que le Règlement s'est fixé même si la CJCE ...
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... protection du consommateur et les intérêts économiques des opérateurs professionnels. Les consommateurs sont ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... illicite d’informations privilégiées), ont des conséquences néfastes sur l’intégrité d’un ... la qualité de l’information à la disposition des investisseurs et l’égalité d’accès à cette ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
addm1n L’organe de règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords ... institutionnelle, son objectif étant le règlement des différends économiques entre Etats. L’ORD est ... et le cas échéant à une cour d’appel. L’ORD rend des décisions et son mode de fonctionnement appelle à une ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un des associés. Il commenta en 2004 une décision française ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. ... par de nombreux textes internationaux complétés par des législations nationales croissantes. À la suite des attentats du World Trade Center, en 2001, le financement ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... et précise qu’une décision de l’Organe de règlement des différends de l’OMC ne modifie pas sa position. La ... ainsi qu’administrer le mécanisme d’examen des politiques commerciales et le mécanisme de règlement des différends (Respectivement, Article III (4) et (3) de ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des éléments laissant supposer l’existence d’une ... dans le droit du travail allemand. Loi de transposition des directives européennes [1] de lutte contre la ... Gleichbehandlungsgesetz du 14 août 2006 ) est l’un des instruments de lutte contre la discrimination au niveau ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG