L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
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Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
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... modifications de ses dispositions relatives au droit des syndicats, la législation du Royaume Uni se trouve de ... violation de l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, cet article, posant le ... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... considérablement la possibilité d’émettre des gaz à effet de serre après 2030, menaçant ainsi pratiquement toute liberté des générations futures garantie par les droits ... de cette manière, de quoi potentiellement inspirer des projets et propositions de loi plus largement, notamment ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
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Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
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... terrorisme en Espagne Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient un système d´organisation des pouvoirs et des droits fondamentaux pour leur fonctionnement en situation ...La lutte anti discrimination en Espagne
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