Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... référence qui a été adopté il y a déjà plus de 17 ans. L’efficience du droit à la protection des données à ... du système européen instauré il y a déjà plus de 17 ans. Le référencement naturel sur Internet par les moteurs ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... l'arrêt du 23 mai 2000 qui condamne un individu à 4 ans d’emprisonnement pour avoir aidé son ami gravement ... un homme a été condamné en première instance à 6 ans d’emprisonnement pour avoir débranché le respirateur ... homme sera puni d'une peine d'emprisonnement d'au moins vingt et un ans » [44] « Per costante giurisprudenza di ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... La maladie peut se déclarer jusqu’à quarante ans après l’exposition. Ces éléments ont conduit ... qui ont été exposés à l’amiante pendant au moins 10 ans (TAR Torino sez. II, 18 aprile 2006, n. 1852). Sont ... Les propriétaires sont condamnés en 2012 à seize ans de prison pour « désastre environnemental » ayant ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... un éclair que son corps tombe sur le sol. Et 6 ans après cette histoire, le pilote est convaincu que le ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
Marine Daguet Il y a quarante ans, Lord Justice Diplock, juge de la Cour d'appel anglaise, ... Première réforme d'ampleur depuis plus de quarante ans, l'arrêt Spiller c/ Joseph 2010 a été qualifiée de ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mère de famille et une de ses filles, alors âgée de 16 ans, avaient exercé différents emplois d’une durée de ... recherche d'un emploi qui peut être perçu entre 16 et 65 ans. Il n'est pas nécessaire d'avoir touché une allocation ... le droit de séjour permanent (période ininterrompue de 5 ans). Pour tout séjour d'une durée supérieure à trois ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... bénéficier d’une pension de retraite à l’âge de 65 ans et une femme à 60 ans. Mme Richards se heurte au refus de l’administration ... à une pension de retraite qu’à l’âge de 65 ans. C’est le critère qui a été retenu. Cependant, ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... coupable est passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, soit deux fois plus que ce que prévoient le paragraphe ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définition première n’a subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux ... indications, renvoie à une peine de prison de 10 à 18 ans. Le deuxième, « morte o lesioni personali ... personnels très graves), correspond de 24 à 30 ans d’emprisonnement. Est également précisé que la même ...
Mot-clés:
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... 77000 tonnes de fioul que le navire, âgé de plus de 20 ans, transportait. Avant de sombrer, ce pétrolier ... Hélas, ce désastre n’était pas le premier ; trois ans auparavant, c’est l’Erika qui subit les mêmes ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution