Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... une violation du droit d’auteur. Dans le domaine musical, les Lords avaient mis en avant la notion de ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... leur propre révision dans un délai maximum de 5 ans. La loi espagnole n° 14/2007, Ley de Investigación ... 000 euros et d’une peine de réclusion criminelle de 30 ans. Le projet de Convention sur l’interdiction du clonage ... dérogatoire valable pour une durée temporaire de 5 ans afin de comparer la potentialité des cellules souches ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... établit une échelle de délais (cinq, dix, quinze ou vingt ans) après écoulement desquels les données sur la ... peut être très importante (différence d’au moins vingt années entre l’Allemagne et la France pour le délai ...
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... Par exemple, depuis janvier 2016, un mineur de moins de 16 ans reçoit 7,74€ brut et un mineur de 17 ans 8,70€ brut. Aux États-Unis, il existe aussi plusieurs ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... n.194 de 1978 mais l'application de celle-ci près de 40 ans après son entrée en vigueur reste toujours très ... se prévaloir de ce droit d'objection accordé il y a 40 ans ? Ce droit serait-il devenu une faille ? Le ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... interne. La liste qui y est contenue prévoit au moins vingt catégories de motifs de refus de remise et pourtant ... Européenne de 1996 fixe le principe opposé. Dix ans après, à l’heure de la construction d’un espace ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... le danger des téléchargements sur des réseaux de partage peer-to-peer (P2P) pour la protection des droits ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2002 au Portugal et pour lequel il a été condamné à 5 ans d’emprisonnement. Or celui-ci travaille en France ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ... (ci-après « Commission ») dresse le bilan de sept ans de mise en œuvre du mandat d’arrêt européen. Dans ...