L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

Soumis le 07/06/2013 par Marion Rebilly dans MBDE / Corporate governance
... notamment à l’appui d’un plan élaboré sur cinq ans, prévaut sur la volonté des actionnaires. Ainsi ... , ainsi que l’élaboration d’un plan précis sur cinq ans, ont été des facteurs déterminants ayant permis ...

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... Ceasar, la CIDH prend en compte l’âge de la victime (49 ans), son état de santé rendu vulnérable par ses ... un acte de torture alors que la victime n’avait que 15 ans, les analyses européenne et interaméricaine tenant ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... Cette directive fut transposée tardivement, avec deux ans de retard pour la France et l’Allemagne: en France avec ... données, pour une durée s’étalant de six mois à deux ans, à compter de la date de la communication (article 6), ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... ne sont valables que pour une période maximale de deux ans après la cessation d’un contrat. (Dimitri Houtcieff « ... une baisse de chiffre d'affaires depuis plus de deux ans. Le mandant invoquait une activité insuffisante qu'il ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... plusieurs milliers de writ of certiorari tous les ans. Par exemple, pour l’année 2005-2006, ils ont étudié ... mais elle est constante. Sur une période de six ans, le nombre de writ of certiorari déposés est passé de ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... qui évolue tous les mois, tous les semestres ou tous les ans. La majorité des subprimes prend la forme d’un ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... de tels propos, cela permet donc aussi de réprimer le partage de ces fake news sur les réseaux sociaux. Cependant, ... de trois mois en France, et pouvant varier de un à trois ans aux Etats Unis. De plus, les victimes de fake news sont ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... de l’entreprise [3] . Le juge devra tracer une ligne de partage entre la désorganisation de la production, qui est ...