Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... la majorité des bases légales aux enquêtes ont une portée plus générale qui omet donc de prendre en compte le ... la Convention. Ceci contribue également à amoindrir sa portée. Tout d’abord, ses modalités d’application sont ... et sans laquelle la Convention n’aurait qu’une portée relative. Les fournisseurs de services sont ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... son équivalent américain. Alors à la lumière de leur portée respective, ainsi que des évolutions récentes, on ... exercée principalement à une fin lucrative, mais plus portée par un idéal de sauvegarde de la santé publique. Le ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ... détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle; b) A disposer du temps et des facilités ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... à ces instruments conventionnels contraignants de portée universelle, se sont développés des instruments internationaux de portée sectorielle telle que la Convention des Nations-Unies ... secteurs de l’économie connaissent une pénurie de main d’œuvre. L’Espagne jusqu‘au rétablissement de la ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... beaucoup plus d'ampleur. En juillet 2014, l'affaire est portée devant la Cour de Justice de l'Union Européenne ... droit au respect de sa vie privée n'est pas un droit à portée universelle dans les pays occidentaux. La Cour ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le champ d’application de celle-ci et être alors portée devant une juridiction choisie librement par les ... arbitrales étrangères de 1958 (CNY). Cet instrument à portée quasi universelle (ratifié par 144 Etats) ne faisant ...
Mot-clés:
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... peut être qualifié de légitime car une limitation de la portée de l'immunité de l'ONU risquerait de favoriser les ... existent entre les deux catégories d’immunité, leur portée et la question des exceptions figurent parmi les ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partie à la Convention, ce qui réduit sensiblement la portée de la Convention. En outre, considérant que ... les accords interprétatifs en ont alors interprété la portée, ceux-ci restent très imprécis : « a) il faut ... l’importance de la clarification des termes et de la portée de la Convention. En particulier, il souligne les ...
Mot-clés: desarmement
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... Ce faisant, Lord Justice Scrutton a pris en compte la portée d’un tel acte en termes de courtoisie ... à l’injonction aurait pour effet de (1) limiter la portée de la jurisprudence de la Cour rendant cette ... que la notion de confiance mutuelle n’a pas encore de portée universelle ni absolue. Bibliographie B. Goldman, Ph. ... Mot-clés: anti-suit injunction