Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... lorsque les informations étaient déjà à portée de main. Mais inversement, une information qui n’était que ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... l´importance croissante des droits fondamentaux et de la portée des normes européennes. Les conséquences sont ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... du numérique, mais n’étant pas contraignants, leur portée est limitée. Un encadrement juridique européen ... interdiction de l’obsolescence programmée, mais sans portée réelle, car il est difficile de prouver ... Mot-clés: environnement / numérique
La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... de responsabilisation des plateformes numériques, portée par la loi FOSTA et rendue nécessaire par un ... vendu un logiciel ? Pas exactement. Pour comprendre la portée de la décision, il faut prendre en compte la ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... questions essentielles: quelle est véritablement la portée de la protection de la liberté religieuse au travail ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... questions essentielles: quelle est véritablement la portée de la protection de la liberté religieuse au travail ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... und Territorialverwaltungen , Frankfurt am Main, Peter Lang, 2004, p. 182). La question que se posent ... Al Jedda c. UK Secretary of Defence . La question portée devant les Lords concernait le comportement de ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... par la Loi Organique 8/2000[5] qui en a réduit la portée en limitant le volet sur les droits et libertés aux ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... par la Loi Organique 8/2000[5] qui en a réduit la portée en limitant le volet sur les droits et libertés aux ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... personnes coupables des crimes les plus graves ayant une portée internationale, autrement dit des crimes de guerre et ... Mot-clés: