La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, JO L 190 du 18.07.02]). Pour C. Kaunert ... à plus d’efficacité. Auparavant, l’extradition entre Etats Membres était régie par différents instruments ... possible en se fondant sur l’idée de confiance mutuelle entre les Etats. Ainsi, tous les Etats membres de l’UE sont ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... ici vise à harmoniser les accords de coproduction entre différents pays européens . Dans un premier temps ... Conseil de l’Europe de réaliser une union plus étroite entre les membres de l’union européenne. Plus ... sont de plus en plus souvent multilatérales, entre des pays qui n’ont pas les mêmes règles quant à la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de la résonance particulière qu’il pouvait y avoir entre l’histoire de cette tragédie classique et ... Cette vidéo est un mot qu’adresse Stéphane Braunschweig au ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... danse moderne comme Martha Graham ou Doris Humphrey. Elle entre ensuite dans la section danse de l'université du ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... de la danse Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... des droits d’auteur traduit la difficile conciliation entre le respect des droits acquis et le rapprochement des ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... loi ne réduit pas pour autant la durée de protection de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive ... la sexualité, l’identité, l’amour et la mode ». Vidéo Prime « Les aventures personnelles et ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le règlement incite les États membres à coopérer entre eux et avec la Commission et laisse à cette dernière ... harmonisation doit être accompagnée d'une collaboration entre les autorités nationales et la Commission, afin ... le comportement en cause ait des effets sur le commerce entre Etats membres. Or, cette notion d’ « effets sur le ...
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... et social et au Comité des régions, L’égalité entre les femmes et les hommes – 2009). L’égalité entre les femmes et les hommes étant un principe fondamental ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... des relations économiques continues et équilibrées entre les parties contractantes.[5] La reconnaissance du ... sui generis dont l’efficacité se trouve à mi-chemin entre les traités de droit international public et le droit de l’UE[14], et les différences substantielles entre les systèmes juridiques de l’UE et de l’EEE ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entrevoir l’existence d’une véritable collaboration entre les autorités nationales en charge d’examiner les ... en matière d’asile. Néanmoins, cette collaboration entre les Etats membres en matière d’immigration, à ... réelle et efficace des politiques migratoires entre Etats membres, en particulier concernant l’examen des ...
Mot-clés: immigration / Europe