Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
Camille Teynier Le Second Restatement of Conflict of Laws est ... s’il n’y a pas de « substantial relationship » entre l’Etat dont la loi est choisie et les parties ou ... 3, §1 du Règlement Rome I n’impose pas de lien entre le pays dont la loi est choisie et le contrat. ... contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier ...Portrait d'un film épatant
Camille Lesturgeon Céline Sciamma revient avec son ... mais qu’elle n’a pas choisie. La relation qui naît entre les deux femmes apparaît comme une échappatoire. ... oeuvres au Louvre, dont celles de Jean-Baptiste Camille Corot. Mais l’art ne se limite pas à la peinture ! ... d’un film ! Compte rendus de films et de séries MCEI Portrait d'un film épatant ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
Camille Ayed “Le numérique n’a pas d’oubli naturel: il ... indéfiniment sur la Toile. Un écart s’est creusé entre les Etats-Unis et l’Europe qui imposent une ... sur les divergences fondamentales qui existent entre ces deux régimes juridiques dans l’équilibre entre ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... (expense). Pour les œuvres chorégraphiques créées entre 1956 et 1965, la Cour a applique le « instance and ... savent s’en servir. Quant à l’enregistrement vidéo, c’est une méthode incomplète donc risquée, qui ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, « guidés » par ... des difficultés de conciliation qui peuvent survenir entre le droit de l’Union et celui des Etats membres. Cinq ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... de nombreuses réflexions. Ces risques qui rassemblent, entre autres types de violences, le harcèlement moral et le ... des textes existants mais être le fruit d’un débat entre les différents acteurs. C’est donc dans ce contexte ... moral et sexuel (B). A. La qualification de la relation entre auteur et victime de la violence Lorsque l’on parle ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... les contrats conclus avec les consommateurs, est l'une d'entre elles. La directive 93/13 est la ... L’une des différences fondamentales entre le droit français et le droit anglais est l'existence ... détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont ... les époux après son entrée en vigueur ». L’accord entre en vigueur, selon l’article 20, après ratification ... demander une participation de la moitié de la différence entre les acquêts de chacun des époux. Les déficits ne ... Mot-clés:
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... pour but d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des ... par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) et ... et l’imbrication des mécanismes juridiques entre les deux institutions qui en découlent, obligent ... Mot-clés: