ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
... avec le monde du travail. Il existe de nombreux conflits entre les droits des salariés et ceux reconnus aux entités ... mis en œuvre révèlent les différences existant entre la France et l’Allemagne. Source : ...L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... mars 1982) Un tribunal arbitral compétent pour un litige entre vacanciers et un tour operator a posé une question ... facultatif de la compétence du tribunal. Une comparaison entre le rôle du juge national et le rôle de l’arbitre ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... Il clarifie deux points essentiels : l’interaction entre les différentes conventions applicables aux Etats-Unis ... que la répartition des compétences juridictionnelles entre les cours fédérales et les cours des différents ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... une nouvelle répartition du pouvoir législatif entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans ... garantir un niveau d'uniformité et de tutelle d'égalité entre les citoyens). Cela sera le cas dans les matières de ... Mot-clés:
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de conflit armé, national ou international. Il interdit, entre autres, l’utilisation hostile de l’environnement ... cette Convention est intéressante quant aux différences entre la France et l’Allemagne, c’est-à-dire au sein ...
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d"autres Etats signée à ... le règlement des litiges relatifs aux investissements entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Droit du ...
Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... du problème des mesures provisoires , et la comparaison entre droits américain et français résiderait dans l'articulation de la compétence entre juge et arbitre sur ce problème. ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 U.S.C.A. §§2000e ... en France pour pour combattre les inégalités salariales entre hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE Sur ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... tente d’illustrer la question de l’écart de salaires entre hommes et femmes, mettant en évidence le fait que ce ... signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 % de ce qu’un homme gagne. Ces ... Mot-clés: sexe / rémunération