Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de ... de droit? Cette interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... son mécontentement face aux grévistes du service public des transports. Dans cette déclaration se reflètent deux ... mais aussi l’obligation d’un service minimum dans les services publics afin d’éviter « d’arrêter une ... Mariano Rajoy dans laquelle il indiquait qu’il avait chargé le Ministère de l’Emploi d’étudier une loi sur ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept inventif à ... dispositions injustes ou ambiguës. On peut noter qu’en France, la situation est la même qu’en Allemagne : la ...
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... la réduction d’impôts, et sociales ensuite à travers les réformes éducatives et la réforme de l’avortement. ... de Mariano Rajoy en 2011. Le 20 décembre 2013, le Conseil des Ministres espagnol a approuvé ce projet de loi intitulé ... des débats non seulement en Espagne, mais également en France et en Europe où l’on a parfois parlé de « ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre des Représentants du Congrès américain en 2007 ... aux journalistes souhaitant protéger leurs sources. Les journalistes sont au cœur de l’information qu’ils ... Pourtant, leur métier est bien de rendre les faits publics. Ce qu’ils réclament et qui leur est refusé par ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche en ... singularité découlent d’une part de la hiérarchie des normes américaine et d’une autre de la nature plus ... d’une approche différente de celle utilisée en France où le juge recherche directement l’effet direct ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... aff. C-222/07. A mesure que la Communauté s’élargit, les Etats prennent conscience de la nécessité de protéger ... au niveau international, la Communauté a défendu avec énormément de vigueur la promotion de la diversité ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... essentiel : un aspect collectif qui s’accommode mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le Royaume-Uni ... autour de l’Etat, ce qui est particulièrement visible avec la Cour Internationale de Justice (CIJ) où seuls les ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis