Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... le régime de l’Observatoire Etatique de Violence sur les Femmes qui est un organe collégial interministériel ... 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles générales Aux Etats-Unis, le Titre VII du ... seq. La jurisprudence s’est chargée de formuler les règles de répartition de la charge de la preuve entre ... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ... Mot-clés:
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... à règlementer des domaines juridiques dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se créent des interactions ... décembre 1970, aff. 11/70) s’inspirant d’une part des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres et ...Homemade, une série aux milles couleurs
... chilien Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une série composée de dix-sept court-métrages, ... comme le français Ladj Ly, à l’origine du film Les Misérables , primé à de nombreuses reprises. Les ... qui les regarde. Compte rendus de films et de séries MCEI Homemade, une série aux milles couleurs ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... l’accent est de plus en plus souvent mis non plus sur l’état d’esprit de la partie qui commet l’erreur ... le devoir de communiquer à son cocontractant toutes les informations pertinentes qui lui permettront de consentir ... selon lequel l’acheteur n’offre aucune garantie sur les produits et leurs qualités, nous tenterons de montrer ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le ... des enfants (deux à sept ans) accueille toute la famille sur cinq espaces thématiques où les enfants pourront ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés:
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... célèbre des expériences de vie face à la mort et les illuminent par la puissance du groupe, mais essaye aussi ... rencontrer ces morts et ont commencé à se questionner sur la place qu’il leur était faite dans notre société ... national de Reims Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Un Sacre - Lorraine de Sagazan ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... législation française et russe mettent en garde contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de travail ... le sujet a fait couler beaucoup d’encre en France [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des contrats ... travail, semble abandonner [12] le critère de contrôle sur l’activité du salarié. Dans ce cas, qu’en est-il ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la loi ... Mot-clés: