A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

... le texte de cette législation Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champ ...

A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana

... la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des ... une fois qu’ils sont constitués : comme dans tous les traité bilatéraux on rencontre les termes « traitement équitable conformément aux ...

A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana

... une version originale des textes commentées Une fois les investissements constitués sur le territoire ukrainien, les dispositions de ces deux codes s’appliquent à toutes ...

A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

... version originale des textes commentées Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champs ...

A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

addm1n Loi sur « le régimes des investissements étrangers » du ... des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les sujets de l’activité économique pouvaient investir : ...

A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet

addm1n ACCORD RELATIF AUX MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des ... mondiale du commerce comporte plusieurs annexes contenant les accords de l'OMC. L'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au ...

A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... leurs principales caractéristiques et désavantages (les TBI favorisent les intérêts financiers des nations les plus ... différend à l’arbitrage). Enfin, cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... minimiser son dommage et à l’allocation de faute entre les parties en vertu du Comparative Fault Act. Le jury a ... est ainsi assoupli puisque la Cour prend en compte les circonstances d’urgence de la situation [1] . En ... de l’espèce. Le juge continue de s’interroger sur ce qu’aurait fait une personne raisonnable mais selon ...

Confinement, et si Pollock avait la solution ?

... malentendus ou de mauvaises interprétations notamment par les critiques d’art qui ont eu tendance a dénaturé ce ... comment ces artistes auraient vécu, retranscrits sur la toile cette situation ? Et finalement, suite à ... voire de révolte …    Culture et confinement MCEI Confinement, et si Pollock avait la solution ? ...

ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA

... figure la sécurité sociale, le système juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • Soit il ... concours du pouvoir législatif : dans cette circonstance les Régions peuvent légiférer de façon autonome mais dans ...