A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... transnationaux : la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus avantageux, ... investissements internationaux MBDE A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... J Waldmann, The Bureau of National Affairs, Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis ... subissent généralement le même traitement que les citoyens Américains en matière de fiscalité ; ... d’après lequel ils paient une taxe fixe de 30% sur leurs gains bruts issus de transaction ayant eu cours aux ...
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... Probleme bei der Verwendung von Telefax» (Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de ... Neue Juristische Wochenshrift 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation juridique concernant ... une « copie » de l’original. Les auteurs discutent sur qui pèse la charge de la preuve en concluant que ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » [droit ... d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent sur une même exclusion : celle de l’Intelligence ... la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis et les pratiques de « l’U.S. Copyright Office » et du « ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... épouse Tadeusz Lempicki, un jeune avocat polonais. Dans les années 20 elle fuit la révolution bolchevique et ... figures majeures de l'Art déco et une des personnalités les plus emblématiques des Années folles. Art déco : un ... aurait peint ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... l’art contemporain. Cette découverte lui ouvre les yeux et le fait revenir à la sculpture médiévale ... par les nouvelles technologies. L'oeuvre Christ sur Chaise est représentative de ce mélange d'influences ... cours de réalisation Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré par les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque année. ... et équitable, informer suffisamment les consommateurs sur les services et produits financiers et bancaires. La ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... “poder judicial” 1er trimestre 2005) Le livre vert sur la transformation de la Convention de Rome en instrument communautaire montre les réformes assez importantes que celui-ci va apporter. ... sur la loi applicable au contrat à défaut de choix par les parties. La règle de la Convention, à savoir ...A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Spring-Summer 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord de libre-échange Nord américain et présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Cette étude présente les flux d’investissements internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par ...