A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... retrace l’histoire des relations économiques entre les Etats-Unis et Cuba, de l’embargo à la loi ... la réaction de la communauté internationale et les questions quant à la légalité de telles dispositions. ... internationaux MBDE A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers ...
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux modèles tient à ce que les dispositions du premier concernant le traitement ne ... investissement qu’après son établissement, tandis que les dispositions comparables du second concernent aussi ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... fonctionement du système de notification volontaire par les investisseurs étrangers aux autorités américaines puis ... article est particulèrement interessant pour comprendre les réformes envisagées par le Congrès américain en ... internationaux MBDE A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Cette loi peut être étudiée permet d’envisager les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux ... de « garantir la sécurité nationale tout en promouvant les investissements étrangers ». Par ailleurs, cette loi ... de contrôle lors de l’entrée de biens étrangers sur le territoire. Droit du commerce international : les ...
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Cours de justice américaines pour entendre les plaintes des prisonniers étrangers détenus dans la base ... Guantanamo Bay contestant la légalité de leur détention sur la base des conventions internationales (sur les prisonniers de guerre, la torture…) auxquelles les ...
A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaît l’application de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre de 1949 devant les juridictions américaines et établit que la procédure ...
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les restatements américains, bien que dépourvus de force ... et en codifiant différentes décisions judiciaires. Les sections 111 à 115 de la loi des relations internationales renseignent sur l’application des traités internationaux dans ...
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un citoyen non-américain d’introduire une action devant les juridictions américaines contre une personne privée ou ... violation du droit international ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé à cet effet. La comparaison ...
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe » ( = les accords de l’OMC) Cet article compose le socle de ... au droit de l’OMC. Lors d’un différend opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, le groupe ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne