LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... la création d’un droit d’auteur nouveau devant être plus performant que celui des systèmes capitalistes ? Selon ... progrès social apporté par l’œuvre ! Ce n’est donc plus les intérêts de l’auteur qui sont primordiaux en cas ... de diffusion sans autorisation représente l’un des plus grands abus de droit dans le droit d’auteur de l’ex ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une même succession. Le problème se trouve d’autant plus amplifié que certains systèmes juridiques ... du dernier domicile (ex. France pour les biens meubles) ou plus exactement de la dernière « résidence habituelle » ... au centre de vie du défunt. Les chances sont ainsi plus grandes pour que le défunt y ait possédé le plus ...
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... effet, les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH ci-après dans le texte), ont consacré la ... dispose que la filiation s’établira par la preuve la plus vraisemblable. Ainsi, le législateur consacre la ... pratique des justiciables. La seconde solution parait plus acceptable et subordonne l’expertise génétique post ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la responsabilité des fournisseurs d’accès, et plus précisément le type de mesures provisoires qu’il est ... qualité d’hébergeur fait donc naître des obligations plus importantes, c’est pourquoi la distinction entre les ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... Ainsi des praticiens du droit utiliseront tel ou tel droit plus ou moins fermé sur cette possibilité d’incomplétude ... ne pas être déterminé dans le contrat. Enfin, le plus important revirement a eu lieu en deux temps. Tout ... de nombreuses controverses doctrinales. Un nombre toujours plus croissant de professeurs et professionnels du droit ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... spécifique. Cette distinction s’inscrit dans un débat plus large qui porte sur la lecture du système allemand tout ... de problèmes d’interprétation. Ce qui est encore plus problématique pour le système français, c’est ... du GG serait assurée par l’article 20 §3 , cité plus haut, article qui le plaçait fermement au dessus de ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... concrètes dans lesquelles les frontières ne seraient plus un obstacle pour leur mise en œuvre. L’extradition se ... la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. Néanmoins , certains auteurs dont J. VOGEL ... que de l’Etat d’exécution est nécessaire. D’autant plus que les organes juridictionnels de l’Etat ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Privé n°70). Elle a opté pour un contrôle beaucoup plus souple, dit de la « compétence indirecte du juge ... frauduleux ». Le juge français ne se réfère donc plus à ses propres règles de compétence pour apprécier ... françaises et l’absence de fraude est manifestement plus souple et plus respectueuse des souverainetés ...
Mot-clés:
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... et l’Allemagne. Alors qu’elle devient un élément de plus en plus employé, tant par les particuliers que par les ... Cette forme de signature a donc une valeur probatoire plus élevée que la signature simple mais reste soumise à ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... nationalité est l’un des éléments de rattachement les plus importants pour les effets du mariage, ainsi des ... donné à des parents en ligne directe. Cependant, la plus-value résultant des améliorations apportées au bien ... originaire, est ajoutée au patrimoine final. De plus, la valeur des biens cédés dans le but de léser ... Mot-clés: